Californie: pas de poursuite contre les hébergeurs de contenus utilisateurs diffamatoires

novembre 26, 2006

Selon l’article du New York Times la Court Supreme de Californie vient de confirmer (par un vote à l’unanimité) que seul l’auteur d’un contenu diffamatoire pouvait être poursuivi et non l’éditeur ou l’hébergeur du contenu. Un nouvelle qui satisfait les associations de liberté publiques mais qui confirme la présence d’un risque à deux vitesses sur internet. Le paradoxe est le suivant: un éditeur de presse qui produit ses informations assume une responsabilité totale sur ses contenus et en particulier le risque légal tandis que l’agrégateur d’information ou un site basé sur du contenu utilisateur se voit dégagé au moins partiellement de cette responsabilité. En pratique cela signifie qu’en matière de contenu utilisateur une modération a posteriori ou même une autorégulation à base de surveillance par les utilisateurs eux-mêmes permet de s’affranchir d’une grande part des coûts traditionnels d’un éditeur de presse.

Un problème qui n’est pas nouveau et que je me souvient avoir abordé en France lors des premiers débats sur la LCEN à face au Forum des droits sur l’internet. A l’époque il s’agissait de débattre de la responsabilité des hébergeurs, un statut permettant de s’affranchir de la responsabilité traditionnelle des éditeurs tout en exploitant des contenus. Une différence désormais reconnue par la Loi et comme nous l’avions prévu (avec les éditeurs de presse du GESTE) tout le monde se réfugie désormais derrière le statut d’hébergeur technique.

Certes je reconnais que cette différence de responsabilité permet une véritable prise de parole des internautes et autorise in fine l’explosion du Web 2.0. D’un autre côté l’ambiguïté est totale car derrière le statut d’hébergeur technique on retrouve en réalité de nombreux acteurs dont l’ambition est belle est bien de peser sur le marché des médias en particulier parce qu’ils exploitent les contenus par la publicité et non par une quelconque prestation d’hébergement : YouTube, Dailymotion, Skyblogs, MySpace, réseaux de blogs et en général l’ensemble des services à base d’espaces communautaires.

Problème, cette astuce légale et technique crée aussi une distorsion économique qui pénalise les producteurs de contenus. Famille dans laquelle j’inclus les auteurs de blogs qui font bien evidemment les frais de billets à l’impact mal estimé tandis que la plate-forme web 2.0 qui pourrait rediffuser leurs billets n’aurait qu’à transmettre leur coordonnées au plaignant pour se dédouanner… A méditer

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One Response to “Californie: pas de poursuite contre les hébergeurs de contenus utilisateurs diffamatoires”


  1. [...] ont beaucoup appris et ont commencé à affuter les arguments permettant de limiter la portée de cette astuce juridique héritée de la LCEN en particulier en démontrant l’intentionnalité de l’éditeur/hébergeur et la [...]


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