Blogs et élections: on a eu chaud à la jurisprudence

avril 23, 2007

L’honneur est sauf. Entre blogs et medias la dernière semaine s’est passée en jouant à se faire peur sans qu’ils réalisent qu’ils font partie de la même famille. Tout s’est fini sans dégâts, comme on l’espérait, peut-être au fond suffisait-ils de les inviter à l’apero et partager ces fameux chiffres en privé pour calmer les velléités de rébellion. L’honneur est sauf. L’honneur est sauf parce que Le Monde a authentifié que personne "n’avait franchi la ligne jaune", et que l’AFP et la commission de contrôle n’a rien vu non plus (lu chez Pointblog).

Donc parce que personne n’a rien vu ou rien dit, l’honneur est sauf. Evidemment à 18h il fallait être particulièrement aveugle pour n’avoir rien vu des premières estimations. En fait d’honneur préservé je crains qu’on ne le doive surtout au seul l’effondrement des serveurs des medias belges et suisses sous l’afflux de connexions simultanées. La nature électronique fait bien les choses, parce que franchement les chiffres circulaient partout. Ce qui ne manque pas d’énerver le sieur Birenbaum, qui n’avait peut être pas lu sur Les Echos que cette histoire de lien interdit était finalement une affaire plus bancale qu’on voulait le dire. Au fond personne n’est dupe de cette affaire mais un certain civisme a finalement triomphé, l’irréductible esprit gaulois a simplement sauvé son honneur en tournant l’épreuve au jeu du chat et de la souris.

Reste quelques petites questions soulevées très justement sur Media 2.0 autour du cas Birenbaum (le cas Morandini est plus simple il se mesure à la longueur de la laisse). J’ai bien failli expliquer mercredi dernier ici pourquoi Birenbaum ne publierait pas les chiffres sur son blog en particulier parce que j’anticipais très logiquement l’engagement de la responsabilité de son hébergeur et éditeur, le quotidien 20Minutes. De fait ce dernier est intervenu fermement pour interdire à ses blogueurs de braver la Loi. "En tant qu’éditeur, le directeur de publication est légalement responsable du contenu du site, qu’elle qu’en soit l’origine. Il est donc dans l’obligation de faire respecter la loi."

Logique direz-vous, 20Minutes a agi en éditeur...

Pas si simple. Question : la relation entre le media et ses lecteurs blogueurs est-elle une relation d’éditeur à auteur ou d’hébergeur à éditeur? Dans le texte cité plus haut on affirme la responsabilité sur les contenus, logique et courageux mais en contradiction avec ce qu’on peut lire dans les conditions générales d’utilisation (à lire lors de l’ouverture d’un blog). Là le discours est tout autre: la plate-forme de blog y est clairement décrite comme un "service" proposé au lecteur qui y "transmet, diffuse, publie, édite, met à disposition, partage ou tout autrement divulgue quelque Contenu que ce soit et quelles qu’en soit les modalités, grâce ou par l’intermédiaire des Services Interactifs " en s’engageant à la légalité de ses contenus.

En clair il y a un paradoxe: l’éditeur se définit en fait par contrat comme un hébergeur et reporte la totalité de la responsabilité légale sur l’auteur du blog défini de facto comme éditeur. Mieux, en souscrivant au service l’auteur accepte de devoir payer à l’hébergeur les frais et pénalités financières éventuelles. Comprenez qu’au fond si Birenbaum avait voulu braver la Loi en en assumant les conséquences financière (ou de fermeture du blog) il aurait pu le faire sans engager a priori la responsabilité de l’hébergeur. D’ailleurs la mise en demeure du responsable éditorial invoque moins l’autorité éditoriale que "possibilité de poursuivre individuellement tous les auteurs de blogs"… CQFD

Sauf que …

Sauf qu’à mon avis, sur un plan juridique, trois raisons rendaient obligatoire la mise en demeure du rédac chef envers ses ouiailles:
– Birenbaum a commis l’erreur d’annoncer publiquement sa volonté de braver la Loi.  L’hébergeur est donc informé a priori de cette volonté, en ne réagissant pas sa responsabilité est de facto engagée.
– Birenbaum n’est pas un blogueur occasionnel. Il a expliqué avoir été invité par 20Minutes à bloguer sur la plate-forme. Il est possible je pense d’invoquer le lien de subordination. En clair c’est un rédacteur du quotidien, certes non-rémunéré mais c’est une autre histoire.
– Enfin malgré l’astucieuse rédaction des CGU, la position officielle des éditeurs de presse est d’assumer publiquement la responsabilité des écrits publiés sur leur marque. La position du rédacteur en chef relève de l’obligation morale.

Je me trompe peut-être mais voilà comment j’analyse l’imbroglio à chaud. Pas simple n’est-ce pas…

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3 Responses to “Blogs et élections: on a eu chaud à la jurisprudence”

  1. erwan Says:

    merci pour cette analyse, c’est d’autant plus intéressant quand on sait que 20minute.ch marchait lui très bien dès 18h et a tenu la charge ;-)


  2. Emmanuel,

    Concernant l’aspect juridique, j’ai essayé d’analyser ça à plusieurs reprises, notamment dans la deuxième partie de ce billet : http://adscriptum.blogspot.com/2007/04/le-sens-et-la-valeur-des-mots.html
    mais je trouve ça complètement dépassé et, pour tout dire, franchement ridicule à l’heure d’Internet.
    Quant au martelage médiatique pour faire peur aux gens, en France ça marche, comme toujours, et perso je trouve ça dommage.
    Jean-Marie


  3. [...] dès 18H pour cause d’interdiction aux médias français de le faire. Ce qui ne manque pas de poser des questions sur le responsabilité éditeur/hébergeur pour qui voudrait passer au travers. Donc [...]


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