Il semble que dans les cas Lespipoles et Fuzz, le choix des rubriques et le classement de ces dernières aient influencé le tribunal pour retenir une qualification d’éditeur.

De mémoire dans l’affaire Wikipédia, le choix était davantage opéré par les contributeurs eux-mêmes.

Il reste que les décisions rendues ces jours derniers ne sont que des ordonnances de référé et que leur conférer une trop grande valeur serait une erreur.

La décision Wikipedia qu’évoque Jeremie est assez intéressante, au demeurant. Bien sûr, techniquement Wikipedia et Fuzz sont très différents mais, au final, n’est-ce pas du user generated content, ne peut-on trouver sur wikipedia des liens vers des infos d’ordre privée, et wikipedia ne dispose-t-il pas de catégories spécifiques, tout cela l’éloignant sensiblement de la conception restrictive de l’hébergeur, qui le limiterait aux sociétés type Amen, OVh ou 1&1 ? Pourtant, Wikimedia Foundation a bénéficié du statut d’hébergeur.

Si je suis “éditeur” d’un site dont les contenus sont générés par les internautes, j’imagine que je fais attention à ne pas me retrouver avec des liens vers des sites pedophiles ou neonazis.

Si je suis un blogueur non infantile, je fais le ménage dans les commentaires pour éviter messages injurieux et diffamation.

Et pourtant je lis ce matin chez un blogueur dit influent et bossant dans la pub, “Conséquence : je vais désormais devoir scanner à la loupe tous les liens que je vous propose, afin d’être sûr qu’ils ne recèlent pas une petite irrégularité planquée dans un coin. ”

Bah, oui !

Les agrégateurs provisionneront les couts comme n’importe quel éditeur. Finalement de tout ça il sortira une petite barrère d’entrée économique. Une façon de rentrer dans le rang. Les agrégateurs importants s’engageront à contractualiser leurs relations avec leurs principaux fournisseurs pour limiter les risques.

Au final les acteurs vont se professionnaliser et l’équilibre s’instaurera.

A part la litanie des procès à venir, jusqu’à ce qu’une jurisprudence stable en sorte un jour, est-il prévu par le Gouvernement, ou le Parlement, une remise en cause de la LEN, après une période d’observation ?

Il me semble qu’un tel dispositif est prévu pour les lois sur la bioéthique, par exemple, pour lesquelles des “rendez-vous” réguliers sont prévus, pour évaluer leur effet, et envisager les modifications qui s’imposent… Ce modèle est très intéressant. Il conviendrait bien à un domaine en constante évolution, lui aussi, comme les NTIC…

Car il me semble que la définition (ou son absence) du statut de l’éditeur est une vraie faiblesse dans la LEN. On transpose un système issu du papier, qui se jouait à trois (imprimeur/éditeur/auteur) vers le web en faisant quasiment disparaître la notion d’éditeur, qui se trouve “fusionnée” avec celle d’auteur, et laisse ce dernier bien désarmé par rapport à la situation antérieure…

Alors qu’il y a toujours (ou plutôt il y a “de nouveau”) des “éditeurs” sur internet : les agrégateurs de contenu ! Il n’est pas satisfaisant d’assimiler leur rôle à celui des hébergeurs, mais ce ne sont pas des auteurs non plus… Le rôle d’éditeur me semble très bien taillé pour eux…

Et j’ai bien en tête, là-derrière, une gestion profondément remaniée de toute l’économie de l’information en ligne, quand l’information ne provient plus majoritairement des “éditeurs” traditionnels (les gros sites de presse et les agences de presse mondiales), mais qu’elle “émane” de “la base” et que ce sont d’autres acteurs qui jouent désormais le rôle des éditeurs…

Je comprends que ces “nouveaux éditeurs” ne soient pas très chauds à endosser ce nouveau rôle. Il faudrait peut-être les forcer un peu… Non ?

@Cath: oui il s’agit d’un référé, donc pas de jugement sur le fond. Ceci étant dit j’ai lu l’ordonnance et je suis quand même étonné de la décision.