LCEN V2: Jean Dionis du Séjour pour un contrôle a priori des contenus?

avril 24, 2008

Stupéfaction à l’occasion d’un entretien sur Canal+ avec Jean Dionis du Séjour rapporteur de la LCEN qui plaide pour une évolution de la Loi. Propos analysés par l’avocat Eolas sur son blog où l’on relève cette déclaration suprenante:

« On en est à dire que Dailymotion sera… serait, il faudra l’encadrer, le limiter, il serait partiellement responsable des contenus [qu'il héberge], il faudra que Dailymotion s’engage plus (d’ailleurs, ils le font déjà) dans la surveillance, dans le contrôle des contenus qui seront apportés par les internautes, et les contenus qui seront [soumis au droit d'auteur], il faudra qu’ils fassent en sorte qu’ils ne soient pas mis en ligne, quoi. »

Lapsus ou démonstration que la révision (pour le moment écartée) de la Loi ou la redéfinition possible de la notion d’hébergeur n’irait pas forcément dans le sens d’une liberalisation? Autre hypothèse, les techniques de marquages des contenus, qui relèvent pour le moment de l’action symbolique (toujours aussi étonnant de voir comment chacun feint de de croire à leur efficacité et la réalité de leur déploiement), pourrait jouer un vrai rôle de filtre si les producteurs de contenus adoptaient le marquage systématique. A condition d’en supporter le coût ce qui ne manque pas de sel…

Je suis également surpris de voir que le député s’étonne des dérives autour de l’application de la LCEN alors que, je le répète, elles étaient parfaitement anticipées dés le départ. Jusqu’au phénomène d’assignation collective des sites qui avait été mentionné comme issue probable. Le pari était simple: la jurisprudence tranchera et donnera l’orientation. Nous y sommes.

Concernant l’affaire Fuzz, relancée par la décision d’Eric Dupin de faire appel et l’assignation de Wikio, j’en profite pour conseiller vivement la lecture de ces deux articles – controversés- de Maître Eolas. Juste pour rappeler que le contexte dans lequel se déroule cette affaire est loin d’être simple.
> et si le juge avait raison ?
> Affaires Fuzz et autres, réplique à Adscriptor

Ce dernier article que je trouve brillant et juste même s’il est devenu difficile d’aborder cette affaire avec sang froid sous l’angle juridique sans passer pour liberticide. Je crois utile de rappeler que cette affaire ne menace absolument pas le Web 2.0 et la majorité des sites assumant leur rôle d’éditeur (et qui bénéficient tout de même de la couverture de la LCEN en ce qui concerne la modération des commentaires) ou leurs fonctions de prestataires techniques. A condition bien sûr de savoir que le risque juridique est inhérent à la fonction d’éditeur.
Seul vrai point de crispation: l’émergence de sites, certes emblématiques du Web 2.0 mais loin d’avoir démontré leur pérennité, dont l’activité se situe pile à la charnière de la fonction d’hébergeur et celle d’éditeur dans la mesure où leur activité ne se résume pas au stockage et la prestation de service mais bel et bien dans l’exploitation du contenu éditorial. Selon que l’on interprête leur nature du côté de l’une ou l’autre des deux fonctions, le risque est total. C’est toute la stratégie des plaignants qui remettent en cause le statut d’hébergeur pour appuyer leurs revendications.

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3 Responses to “LCEN V2: Jean Dionis du Séjour pour un contrôle a priori des contenus?”

  1. decryptages Says:

    Dans un jugement en date du 19 octobre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Paris a considéré que Google était un hébergeur. Google a néanmoins été condamné pour n’avoir pas « accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible la remise en ligne du documentaire [...] déjà signalé comme illicite. De ce fait Google n’a pas se prévaloir du régime particulier de responsabilité mis en place par la LCEN.

    Il me semble par ailleurs qu’un système de marquage des contenus dev(r)ait pouvoir éviter ce phénomène de multipostage d’oeuvre contrefaites.

    Je partage votre avis sur l’absence de menace du web 2.0.

  2. narvic Says:

    Emmanuel, je doute que ce soit un lapsus. Il a déjà dit la même chose dans le journal 20 Minutes il y a 10 jours, mais ça n’avait pas été remarqué :

     » Il y a une disparition sur certains sites de la fonction d’éditeur, qui est assumée directement par la matière que fournissent les internautes eux-mêmes et des mécanismes plus ou moins automatiques qui vont composer la une d’un site. Cela concerne des sites très importants comme Dailymotion, eBay, Wikipedia… Désormais, il ne reste plus que l’hébergeur pour assumer la responsabilité du site, il ne peut pas s’en exonérer. »

    Source : http://www.20minutes.fr/article/225553/High-Tech-Il-faut-une-loi-pour-le-web-2-0.php

  3. Emmanuel Says:

    J’avais bien noté cette phrase mais ce n’est pas tout à fait la même chose que de parler de moderation a priori. La ligne est franchie…


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