Commentaires sur : Hébergeur vs éditeur: une piste de réponse

Par : emmanuel

emmanuel — Tue, 27 May 2008 21:18:07 +0000

Totalement d’accord Jerome. A ce stade c’est une question d’argumentaire

Par : Jérôme

Jérôme — Tue, 27 May 2008 21:10:31 +0000

@ Hubert

Les magistrats se fondent sur les arguments développés par les parties au procès pour fonder leurs décisions. Dès lors ils ne tiendront pas compte de la position du GESTE aussi argumentée soit-elle. En revanche, rien n’interdit à une partie de reprendre à son compte l’argumentaire du GESTE.

La jurisprudence est en fait un ensemble de décisions cohérentes. Une seule décision n’est pas suffisante pour affirmer qu’elle fait jurisprudence. Il faut en général plusieurs décisions de cours d’appel ou de cour de cassation pour affirmer que jurisprudence il y a. Sans compter les renversements bien sûr !

Par : Hubert Michaux

Hubert Michaux — Sat, 24 May 2008 21:54:31 +0000

Merci Emmanuel pour ce billet très complet. C’est une très bonne nouvelle, il est bon que le GESTE se mobilise et la proposition retenue est excellente.
Au final, que cherche le GESTE, que la proposition fasse jurisprudence ? Comment est perçu le GESTE par la justice ? (autorité morale réelle ?)

Par : pierre chappaz

pierre chappaz — Sat, 24 May 2008 16:38:40 +0000

Oui je comprends bien, c’est une option tentante. Mais je ne suis pas juriste

En tout cas merci au GESTE de cette prise de position, je relaye sur mon blog.

Par : Emmanuel (ecosphere)

Emmanuel (ecosphere) — Sat, 24 May 2008 16:26:33 +0000

Je ne suis pas sûr que la révision de la LCEN aboutisse à un résultat qui fasse consensus. Rien ne dit non plus que la stratégie décrite ici (brievement) soit efficace. Son mérite est simplement de permettre de se défendre en décrivant tous les aspects de l’activité d’un service. Le paradoxe du statut d’hébergeur c’est qu’il oblige à plaider sur la base d’une définition très restrictive de l’activité ce qui nous paraît périlleux et à terme contre productif.

Par : pierre chappaz

pierre chappaz — Sat, 24 May 2008 16:08:52 +0000

Merci de cette contribution à la défense, cela va alimenter très utilement la réflexion de notre avocat. La stratégie de défense a d’abord pour but de s’assurer que le Juge comprend bien la question et le rôle des différents acteurs de la chaîne de communication Internet. Avec ou sans “statut”, il s’agit d’abord d’expliquer clairement qui fait quoi. Soit la justice nous suit quant aux conclusions: Aznar sera alors débouté dans les deux affaires qui l’opposent à Fuzz et Wikio, pour le compte de ses clients respectivement Olivier Martinez et Olivier Dahan. Soit Fuzz et/ou Wikio est condamné, après une très longue procèdure d’appel prévisible, scénario improbable et kafkaien, mais pas impossible, étant donné le flou artistique entre la loi de protection de la vie privée et la LCEN, illustré par les référés récents contre Fuzz, DicoduNet, lespipoles etc. Dans ce cas, je pense que tu seras d’accord avec moi: il faudrait poser la question d’une révision de la loi LCEN pour l’adapter à la réalité de l’Internet.

Par : Emmanuel (ecosphere)

Emmanuel (ecosphere) — Sat, 24 May 2008 15:33:04 +0000

@Pierre: non il n’est pas nécessaire de revoir la LCEN dans la mesure où il ne s’agit pas de revoir le statut d’hébergeur. Le paradoxe c’est qu’il n’y a rien à changer puisque le statut d’éditeur n’existe pas…

Mais en cas de révision rien n’empêche de plaider pour la prise en compte d’un tel statut. Pour le moment la question est de donner de nouveaux arguments à une stratégie de défense.

Par : pierre chappaz

pierre chappaz — Sat, 24 May 2008 14:36:47 +0000

Emmanuel la proposition a le mérite de la clarté, est-ce que cela signifie que le GESTE va demander une révision de la loi LCEN en ce sens ?

Par : JM Salaun

JM Salaun — Sat, 24 May 2008 13:51:19 +0000

@ Emmanuel

Dans un contexte juridique sensiblement différent, aux US, l’argument du Fair Use est largement utilisé par les nouvelles entreprises du Web. L’usage loyal est un des volets de l’éventail juridique des bibliothèques et d’autres secteurs de ce côté de l’Atlantique.

Par ailleurs la rémunération payée par les bibliothèques (dt de prêt) est très récente en France et a permis à ces dernières de ne plus se trouver dans une a-légalité qui a duré très longtemps, plusieurs siècles. Je crois que l’on peut s’en inspirer. Il y a en effet deux problèmes distincts : celui du cadre juridique et celui de la rémunération. Pour le premier, je ne vois pas comment on échappera aux mêmes arguments qui ont enflammé le petit monde bibliothéconomique au moment de la discussion sur le droit de prêt. Mais ce fut un feu de paille. Pour le second, c’est une question de négociation. Et, une fois les illusions éteintes de part et d’autre on est arrivé à un compromis.

Par : narvic

narvic — Fri, 23 May 2008 16:54:49 +0000

A propos des bibliothèques… et des banques de données documentaires :

N’a-t-il pas été “inventé” d’ailleurs, par la jurisprudence, un statut sur mesure pour les producteurs d’index bibliographique, le statut “d’éditeur documentaire” ?

Tiens ? L’indexation des contenus (selon leur titre, avec des mots-clés, et un résumé formé de quelques extraits du texte), un travail traditionnel de bibliothécaire, ça ressemble diablement à ce que font… les moteurs de recherche et les agrégateurs !

Cf. Jurisprudence Microfor contre Le Monde, qui a fixé le statut des banques de données documentaires :

http://www.les-infostrateges.com/article/880432/affaire-microfor-le-monde#R7