Colbert nous voilà : le rapport « médias et numérique » respecte la tradition

septembre 22, 2008

Certains medias ont toujours beaucoup de mal à mettre un lien vers les sources sur Internet. Donc pour ceux qui veulent lire le rapport les médias et le numérique remis à Sarkozy par Danièle Giazzi, secrétaire générale de l’UMP, cliquez ici (Voir aussi l’entretien avec Danièle Giazzi sur 20Minutes.fr).

Comme prévu le rapport vise à détricoter les dernières barrières limitant la concentration dans l’industrie des medias. L’argument, logique, de la nécessité de de bâtir des groupes multimedia l’emporte sur la question de légiférer sur le seul écosystème de l’internet. Pas le temps de commenter plus avant ce matin  mais je note qu’on tente de renouer sans surprise avec la bonne vieille recette colbertiste qui favorise la constitution de pôles industriels puissants dont on favorisera la position dominante et qui deviendront l’interlocuteur naturel de l’Etat. Reflexe naturel bien français, parfois efficace, toujours spectaculaire, et qui permet de s’économiser une vraie réflexion sur le développement des initiatives individuelles et d’un ecosystème favorable au développement d’un tissu industriel. D’ailleurs je ne vois pas grand monde représentant les medias internet dans la liste des personnes consultées. Mais les principaux consommateurs d’aides de l’Etat y sont bien représentés.

Je constate qu’il y a des petits gestes pour tout le monde et que l’essentiel vise à préserver les intérêts des différents acteurs de la profession. Il faut faire le tri entre les cadeaux, les gestes symboliques et les prises de risques. Je note en vrac pour commenter plus tard, :

- Il faut sortir de la beatitude numérique »

- Sauvegarde des medias traditionnels. La plupart de ces recommandations appellent aujourd’hui des décisions urgentes. Elles touchent en effet :
soit

  • à la sauvegarde des médias traditionnels dont certains sont aujourd’hui menacés dans leur pérennité même, et d’autres dans leur qualité ;
  • soit à l’aide au développement vers le numérique de ces médias, qui risquent sans cela de se replier sur des marchés en régression ;
  • soit au nouveau monde des médias sur le web, à travers des régulations, des instruments de qualité professionnelle ou des cadres juridiques (droit d’auteur) ou éthiques.

- Il n’y aura pas d’indépendance ni de qualité sans rentabilité

- Il y a donc urgence à faire sauter les verrous qui empêchent de grands groupes de médias français à devenir de grands groupes plurimédia mondiaux, entraînant avec eux tout le secteur des industries culturelles.

- Stimuler la compétitivité globale de l’écosystème notamment en favorisant l’émergence de champions internationaux.

Les recos  :

- Recommandation n°1 : Constitutionnaliser la défense du pluralisme et de l’indépendance de la presse
– Recommandation n°2 : Améliorer le financement de la presse en développant le mécénat
– Recommandation n°3 : Créer auprès du Premier ministre un observatoire du pluralisme dans la presse
– Recommandation n°4 : Étendre les compétences du CSA et le charger du respect du pluralisme
– Recommandation n°5 : Élargir les aides de la commission paritaire aux nouveaux supports d’information

[Les journaux gratuits et journaux intenret]  doivent pouvoir bénéficier des dispositifs d’aides existant (aides à la fabrication, aides à la modernisation,…) et, pour les supports pur web d’une TVA à taux réduit que nous recommandons également d’appliquer, comme nous le verrons plus bas, aux supports numériques destitres de presse.

- Recommandation n°6 : Inscrire les chartes de déontologie des journalistes dans leur Convention collective
– Recommandation n°7 : Professionnaliser les sites d’information en favorisant le recrutement de journalistes
– Recommandation n°8 : Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique
– Recommandation n°9 : Doter l’Agence France Presse d’un statut et d’une direction pérennes
– Recommandation n°10 : Recentrer la Loi Bichet sur sa vocation d’origine

Pour cela, nous recommandons de revenir à l’esprit d’origine de la loi Bichet en limitant son domaine d’application à la seule presse d’information générale et politique (PIGP).
– Recommandation n°11 : Appuyer le plan des NMPP, favoriser l’ouverture de nouveaux points de presse
– Recommandation n°12 : Libéraliser la réglementation des points de vente
– Recommandation n°13 : Développer la pratique du portage à domicile

- Recommandation n°14 : Soutenir une réforme drastique des imprimeries
– Recommandation n°15 : Stimuler la recherche et l’innovation sur la diffusion numérique
– Recommandation n°16 : Soutenir une recherche et une formation ambitieuses sur les stratégies numériques
– Recommandation n°17 : Susciter des formations marketing dans les écoles de journalisme et de communication
– Recommandation n°18 : Inciter les groupes de presse à former leurs journalistes aux technologies numériques
– Recommandation n°19 : Mettre en place des mesures d’incitation à l’investissement numérique

- Recommandation n°20 : Élargir le périmètre des aides à la numérisation
– Recommandation n°21 : Soutenir financièrement la double diffusion analogique et numérique de l’audiovisuel
– Recommandation n°22 : Élargir le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts à l’investissement dans les groupes de médias
– Recommandation n°23 : Autoriser un groupe de médias à posséder une chaîne de télévision, une radio et un quotidien de dimension nationale
– Recommandation n°24 : Relever le seuil d’audience maximale pour un média radio
– Recommandation n°25 : Asseoir les limites à la concentration de la télévision sur une audience réelle à défi nir plutôt que sur le nombre de chaînes
– Recommandation n°26 : Supprimer les seuils de détention capitalistique (49 %, 15 %, 5 %)
– Recommandation n°27 : Résoudre la question des droits d’auteur des journalistes de la presse écrite
Selon nous, une adaptation du régime actuel des droits d’auteurs s’impose. Elle devrait intégrer trois principes fondamentaux :

  • la neutralité du support (papier vs numérique) ;
  • la sécurité juridique de l’éditeur ;
  • la garantie de droits attachés aux journalistes et
    à leur statut.

    Pour notre part, nous privilégions une approche
    par cercles concentriques ;

  • en contrepartie du paiement d’un salaire, le journaliste
    céderait son contenu à l’ensemble des
    supports d’un même titre ou marque (Ex : pour
    le support papier, le support internet, le support
    mobile…)
  • Ensuite, et dans le cadre d’une négociation
    collective et en contrepartie d’une rémunération
    supplémentaire, la possibilité d’exploiter
    le contenu sur d’autres titres ou marques du
    groupe auquel appartient le journaliste peut être
    accordée ;
  • Enfin, le journaliste, en l’absence d’accord explicite,
    dispose du droit de refuser la cession du
    contenu à l’extérieur du groupe si le support ou
    le groupe acquéreur ne lui convient pas.

- Recommandation n°28 : Adapter le cahier des charges des chaînes de télévision aux contraintes de la nouvelle donne numérique
– Recommandation n°29 : Repenser les obligations de coproduction et les droits patrimoniaux des chaînes de télévision
Augmenter de 15 à 34 % le seuil qui fait considérer les sociétés de production « dépendantes » des chaînes de télévision.

- Recommandation n°30 : Préserver les équilibres économiques face aux évolutions des marchés de la publicité
– Recommandation n°31 : Aménager les règles de la publicité à la télévision
– Recommandation n°32 : Optimiser et garantir les règles de mesure d’audience des contenus
– Recommandation n°33 : Permettre à la radio de relever le défi numérique dans de bonnes conditions
– Recommandation n°34 : Appliquer un régime de TVA unique pour les médias, quel que soit leur support de diffusion

A suivre

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4 Responses to “Colbert nous voilà : le rapport « médias et numérique » respecte la tradition”

  1. Thierry, de Paris Says:

    « Certains medias ont toujours beaucoup de mal à mettre un lien vers les sources sur Internet. » Ils sont même nombreux à obliger les lecteurs à faire leur petite recherche au lieu d’avoir un lien direct. A l’inverse, Le Point a publié le rapport le 17 ou le 18 septembre, http://www.lepoint.fr/actualites-societe/info-lepoint-fr-nicolas-sarkozy-prepare-la-revolution-des-medias/920/0/274704 et Danièle Giiazzi l’a mis en ligne le 19. Peut-être un peu aiguillonnée par cette publication imprévue…


  2. [...] Une législation qui ne devra pas favoriser un support par rapport à un autre mais faciliter les conditions de production et de distribution sur les différents supports. Dans le cadre d’un plan général les mesures ponctuelles d’aide (formation, distribution, TVA) prendront alors un sens différent au lieu de ne viser qu’à gagner du temps ou d’orienter de façon partiale, donc suspecte, la concentration industrielle. [...]


  3. [...] reprend tel quel l’article de Ecoshpère sur le rapport Giazzi, ainsi que les forts intéressants commentaires de E.Parody.. Certains [...]


  4. [...] réservé vis à vis des mesures destinées à créer un sous-statut pour la presse “d’information générale et politique “. En pratique elle vise à délimiter très arbitrairement le petit cercle de la presse [...]


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