web 3.1: la France va taxer les revenus publicitaires tirés des videos en ligne

Ca vient de tomber et ça jette un froid : c’est inclu dans le projet de loi de finances, le gouvernement veut taxer les revenus issus de l’exploitation des videos en ligne. Lire le texte intégrale ici de l’article 34bis. Bien sûr en ligne de mire: Youtube/Google, Dailymotion et le reste de la famille des hébergeurs. La taxe est fixée à 2% des revenus.

Maj 19/12/07: je réagis avec retard pour signaler la fin de la polémique, le Sénat ayant mis fin au projet de taxe. Fin du feuilleton le plus court du web.

A suivre…

MAJ 12/12/07: dans un article de 20Minutes (bien joué Alice) Marie-Hélène Des Esgaulx une des députés à l’origine du texte affirme ne viser que la VOD et dédouaner les sites de partage comme Dailymotion. Hélas je crains que le texte ne s’interprète au delà de cette frontière. Elle annonce la réécriture de ce texte pour le restreindre à la commercialisation des videos. Comme personne ne croit à une erreur d’écriture il faut bien appeler ça une reculade…

(Note je ne suis pas au Web 3 aujourd’hui mais j’espère qu’on va y commenter cette nouvelle Loi « qu’on ne va pas nous envier à l’étranger »)