RSS: le tir aux pigeons a commencé

Pull ! Une période difficile semble s’ouvrir pour les apprentis hébergeurs. Apres Lespipoles.com c’est au tour de Fuzz.com un modeste agrégateur de news français  (maintenu par Eric Dupin) qui se retrouve assigné en justice pour des causes similaires. J’apprends aussi que Wikio.fr est sorti indemne d’une procédure en référé pour la même affaire (MAJ : le commentaire vu côté Wikio). Toutefois il faut noter que Wikio (voir l’article de Juriscom.net qui commente l’affaire) s’en tire habilement par des arguments techniques, en clair la société assignée en référé était la détentrice du nom de domaine Wikio.fr, non l’éditeur (Planete Soft) ou l’hébergeur technique. Comprenez que sur le fond l’affaire n’est absolument pas tranchée. Au passage cela prouve que la liste des sociétés assignées a très probablement été établie sur la base d’un relevé rapide des propriétaires des noms de domaine. En vrac. 

 Sur le fond la question reste entière et je note au nombre de messages personnels reçus apres la publication de mon dernier billet que l’affaire agite sérieusement un bon paquet de professionnels. Au point qu’il n’est pas impossible qu’une réponse s’organise du côté des éditeurs qui assument pleinement la distribution de leurs flux. La question est avant tout pratique, si la contractualisation est un passage obligatoire (désolé pour ceux qui hurlent au loup et découvrent qu’on ne vit pas au pays de Blanche Neige) chacun admet qu’il n’est pas envisageable de signer un contrat chaque fois qu’on « emprunte » un flux RSS mis à disposition.

Sur ce point l’affaire pourrait très rapidement toucher aussi les plates-formes d’échanges de videos ou les plates-formes de blogs. J’avais déjà signalé que l’action consistant à ouvrir un blog, ou uploader une video supposait la plupart du temps l’acceptation de CGU (Conditions générales d’utilisation) que personne le lit vraiment et qui implique la cession des droits d’exploitation du contenu. Et oui, quand on « publie » sa video ou sa chanson sur Myspace on cède les droits d’exploitation… En revanche quand on récupère ces videos ou contenus sur son site ou blog on oublie tout autant de lire les CGU qui impliquent souvent l’interdiction d’une exploitation commerciale. Bref, le RSS n’est que la partie visible de l’iceberg.

Vous avez dit « exploitation commerciale »?

Problème, qu’est ce qu’une exploitation commerciale? Dès qu’on fait figurer des liens Adsense sur son blog? Dès que sa propre plate-forme fait figurer une bannière sur notre blog?

Oui, je le crains. Il faudra bien considérer qu’il y a exploitation s’il y a un revenu perçu, d’une façon ou une autre. Une perspective vertigineuse mais encore une fois parfaitement prévisible comme le démontre la lecture des CGU des grosses plates-formes d’hébergement qui prennent soin de faire peser le risque juridique sur leurs utilisateurs, à juste titre. En clair, RSS ou pas, vous publiez et à ce titre le droit de la presse s’appliquera tôt ou tard.

La LCEN en question

La question s’était posée déjà ainsi à l’époque des travaux préparatoires autour de la LCEN (dès 2003). A l’époque on parlait moins de blogs que de forums et la question était de sauver le principe de la liberté d’expression face aux contraintes, réelles, du droit de la presse (découlant de l’acte de publication). Est alors apparue l’idée géniale du statut « d’hebergeur », dédouanant grosso modo les « exploitants » de services Internet (on n’ose plus dire éditeurs) à condition qu’ils réagissent a posteriori aux contenus litigieux. Les forums étaient sauvés, les FAI aussi. La bombe à retardement lancée.

Problème, à l’époque les logiciels de forums étaient déjà utilisés par beaucoup de sites indépendants comme outils de publication. En clair leur activité d’éditeur qui ne faisait aucun doute pouvait disparaitre illico presto sous le statut d’hébergeur technique (« c’est-les-gens-qui-publient-moi-j’y-sais-rien-de-ce-qui-s’passe-sur-mon-pitit-site-herbergé-chez-ma-moman »). Débarrassée du risque juridique lié à l’activité d’édition, une nouvelle industrie pouvait s’installer, en partie basée sur l’exploitation illégale de certains contenus. On s’émerveilla de la créativité, à juste titre, parce que débutait une période d’inventivité exceptionnelle. Sur fond de compte à rebours…

Un compte à rebours parce que chacun savait que tôt ou tard les questions dérivées du droit à la propriété intellectuelle, à l’image etc… se poseraient tôt ou tard brutalement face à industrie dont les fondements étaient basés sur leur contournement. Comme toujours les bons sentiments (sauver la liberté d’expression) ont créé un situation ambigüe. Restait à attendre l’arrivée de l’argent pour porter la cocotte minute à la pression maximale.  Nous y sommes, et il faut toujours protéger la liberté d’expression.  

A l’époque nous avions abordé chacun de ces points avec un des premiers jeunes juristes en charge du dossier pour le FDI et défenseur du statut d’hébergeur, Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, recemment passé chez … Myspace. Salut Lionel! Le débat continue…

MAJ: 17/03/08: pour ceux que ça intéresse la discussion avec Lionel Thoumyre se poursuit ici sur ZDNet…  (voir les commentaires)

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