Crise de la presse sur France Culture

Petit passage ce matin au micro de France Culture avec mon collègue de l’AFP Eric Scherer sur le thème de la crise de la presse. Discussion bien sage qui a tourné en aimable pugilat (en partie aussi hors micro). Ecouter ici (ou dans les archives à partir de demain – émission du 6 novembre).

Après coup je pense que certains de mes propos peuvent être mal compris ou interprétés. En particulier quand je rétorque un peu trop vivement à Clémentine Autain que la question des Etats Généraux ne « concerne » pas les lecteurs (et j’imagine déjà les réactions horrifiées face à ma comparaison avec les boulangers). Evidemment les lecteurs sont au coeur des préoccupations simplement je pense que les Etats Généraux devraient se concentrer sur les aspects économiques et industriels, il n’est pas normal de venir dans un ministère discuter des contenus et de « quoi et comment écrire ». Il y a d’autres lieux pour ça et en théorie chacun devrait aborder les Etats Généraux avec une vision claire de sa stratégie éditoriale.

Bref c’est une question qui se traite en amont, ailleurs, ou même en aval des Etats Généraux. Dire que les journalistes ne sont pas présents aux Etats généraux est faux, dire qu’il faut inviter les lecteurs relève de la démagogie facile (en particulier parce ce que se poserait aussi la question de leur représentativité). Qu’on se rassure, les lecteurs, on ne pensent qu’à eux mais il faut parfois assumer de se poser des questions industrielles et commerciales et laisser de côté la philosophie. En particulier en situation d’urgence, parce qu’on a pas voulu se poser ces questions il y a dix ans.

Très étonné d’entendre Alexandre Adler (que j’admire par ailleurs) souhaiter protéger le petit cocon des aides de l’Etat pour « préserver » L’Humanité, Le Figaro et d’autres journaux. Faut-il rappeler que certains journaux ne doivent leur survie sous perfusion que par la position stratégique qu’ils occupent dans la chaîne de distribution afin de préserver le marché français de l’arrivée de groupes de presse étrangers et concurrents. L’emploi attendra, ne touchons à rien. Faut-il rappeler que les aides de l’Etat ont permis aussi de financer indirectement tout une partie de la diffusion « grise » gratuite de certains journaux, lesquels tirent fierté d’un modèle payant qu’ils ont pourtant gangrené. Bref je maintiens que la question économique et industrielle prime sur la dissertation.

Hélas

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Etats généraux de la presse écrite: composition des groupes

Ils vont causer de notre avenir, répartis dans 4 pôles:
– « Metiers du journalisme » (NDLR: commission downsizing)
– « Processus industriel de la presse écrite » (NDLR: commission déforestation)
– « Internet et les nouveaux modèles » (NDLR: commission pousse-toi-que-je-m’y-mette)
– « Presse et société » (NDLR: commission piano et solfège comme on dit à Sciences Po).

POLE 1 : METIERS DU JOURNALISME
Président : Bruno Frappat

Pierre-Christophe BAGUET Député des Hauts-de-Seine, UMP
Francis BALLE Professeur à l’Université Panthéon-Assas, directeur de l’IREC (Institut de recherches et d’études sur la communication)
Nathalie BARRET Responsable de projet, Observatoire des métiers de la presse
François BOURBOULON Rédacteur en chef, Paris Match online
Hubert COUDURIER Directeur de l’information, Le Télégramme
Charles-Henry DUBAIL Fondateur et gérant, Victoires Editions SARL
Marc FEUILLEE Président du directoire, groupe Express-Roularta
Michel FRANçAIX Député de l’Oise, PS
Alain GIRARD Journaliste, Ouest-France, premier secrétaire général du SNJ
Erik IZRAELEWICZ Directeur de la rédaction, La Tribune
Ivan LEVAÏ Chroniqueur, France Inter
Gérard LIGNAC Président, groupe EBRA
Elisabeth MARSHALL Rédactrice en chef, La Vie
Gérard PERRIER Directeur de l’organisation et de la fabrication, groupe Le Parisien
Alain PLOMBAT Président du directoire, Journaux du Midi
Philippe POUZERATTE Directeur des ressources humaines, Prisma Presse
Claude SALES Ancien PDG de Télérama, ancien rédacteur en chef au Monde, au Point, à France Soir
Nicolas THIERY Journaliste, AFP (CFDT)
Valérie TORANIAN Directrice de la rédaction, Elle
Un membre de la Société des rédacteurs du Monde

POLE 2 : PROCESSUS INDUSTRIEL DE LA PRESSE ECRITE
Président : Arnaud de Puyfontaine

Marie-Odile AMAURY Président-directeur général, Editions Philippe Amaury
Frédéric AURAND Président du directoire, groupe Hersant-Media
Vincent BEAUFILS Directeur de la rédaction, Challenges
Nicolas BEYTOUT Président-directeur général, DI Group
Olivier BONSART Directeur délégué, groupe Sipa Ouest-France
Hubert CHICOU Directeur général délégué, groupe Bayard Presse
Gérald de ROQUEMAUREL Associé gérant, HR Banque
Xavier DORDOR Directeur général, APPM et Audipresse
David GUIRAUD Vice-Président du directoire et directeur général, Le Monde
Bruno KEMOUN Co-Président, KR Media
Patrick LE HYARIC Directeur, L’Humanité
Frédéric LEFEBVRE Député des Hauts-de-Seine, UMP
Bruno LESOUEF Directeur général de la presse magazine France, Lagardère Active
Bernard MAFFRE Vice-Président-directeur général, La Dépêche du Midi
André MAILLET Directeur technique, La Nouvelle République du Centre-Ouest
Michel MARINI Maison de la presse, Haute-Savoie
Patrice MARTIN-LALANDE Député du Loir-et-Cher, UMP
Jean-Paul MAURY Président-directeur général, groupe MAURY
Francis MOREL Directeur général, Le Figaro
Michel MULLER Secrétaire général, FILPAC-CGT
Jean-Louis NACHURY Président-directeur général, HDS Distribution
Jean-Paul PEIGNIER Adjoint au sous-directeur de l’édition, de la production et de l’information, chargé de la production, Direction des Journaux officiels
Hubert PROTON Directeur, Le Berry républicain Directeur industriel, groupe Centre France La Montagne
Eryck REBBOUH Co-Président, KR Media
Jean-Louis REDON Directeur général délégué, UFC-Que choisir
Michel SASPORTES Managing partner, OC&C Jean-Clément
TEXIER Président, Compagnie financière de Communication
Jean-Christophe THIERY Directeur général, BolloréMedia
Jean-Pierre VERDOLIVO Directeur général, La Liberté de l’Est
Bernard VILLENEUVE Dirigeant de presse, Gérant de messagerie,Président de coopérative
Alain WEILL Président-directeur général, groupe NextRadioTV
Jean-Pierre NIOCHAU Directeur du dépôt, Niochau Maréchal

POLE 3 : INTERNET ET LES NOUVEAUX MODELES
Président : Bruno Patino

Marc TESSIER Directeur général du pôle services médias,Netgem, Vice-président du pôle
Maxime BAFFERT Groupe Publicis
Laurent BERARD-QUELIN Directeur général délégué, Société générale de presse
Julien BILLOT Directeur numérique et new business, Lagadère Active
François BONNET Directeur éditorial, Médiapart
Yann CHAPELLON Président du bureau Internet, OJD
Bruno CHETAILLE Président-directeur général, Médiamétrie
Pierre CONTE Président Publiprint, Figaro
Mathieu COSSON Directeur général délégué, DI Group
Edouard COUDURIER Président-directeur général, Le Télégramme de Brest et de l’Ouest
Arnaud de SAINT SIMON Président du directoire, groupe Psychologies
Michel DELBERGHE Le Monde, élu CFDT
Hervé DIGNE Président, Postmedia Finance
Antoine DUARTE Président-directeur général, Reed Business Information
Aurélie FILIPPETTI Députée de Moselle, PS
Frédéric FILLOUX Editeur auprès du groupe Schibsted, éditeur Monday Note
Jean-François FOGEL Consultant et auteur
Pierre HASKI Président du directoire, Rue 89
Eric HAZAN Senior Partner, McKinsey
Olivier JACOBS Directeur du développement, Prisma Presse
Philippe JANNET Président-directeur général, Le Monde Interactif
Pierre JEANTET Président du directoire, groupe Sud-Ouest
Laurent JOFFRIN Président du directoire et directeur de la rédaction, Libération
François MARIET Professeur à l’université Paris-Dauphine,Président du conseil scientifique de l’IREP,Directeur associé, Start Up Avenue
Eric MARQUIS Vice-président de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels, membre du bureau du SNJ, L’Express
Franck RIESTER Député de Seine-et-Marne, UMP
Raoul ROVERATO Directeur exécutif en charge des nouvelles activités de croissance, Orange
Marie-Laure SAUTY de CHALON CEO, Aegis Media Europe du sud
Eric SCHERER Directeur de l’analyse stratégique et des partenariats, AFP
Jean-Noël TRONC Président-directeur général, Canal + Overseas
Un représentant du SNJ-CGT>

POLE 4 : PRESSE ET SOCIETE
Président : François Dufour

Concentration
Patrick EVENO Historien, maître de conférences à Paris I, Vice
Président du groupe « concentration »
Timothy BALDING Directeur général, Association mondiale des journaux
Michel BALLUTEAU Inspecteur général de l’administration des affaires culturelles, rapporteur général de la Commission Lancelot
Constance BENQUE Présidente, Lagardère Publicité
Alexandre BUISINE Délégué régional SNJ, Lyon
Emmanuel COMBE Membre du Conseil de la concurrence
François d’ORCIVAL Président du comité éditorial, Valeurs Actuelles, Président Association Presse et Pluralisme
Bertrand EVENO Président de BPE Conseil, président de l’Ecole nationale supérieure de la photographie, ancien président de l’AFP
Jacques HARDOIN Directeur général, La Voix du Nord
Frédéric JENNY Conseiller à la Cour de Cassation en service extraordinaire, ancien Vice-Président du Conseil de la concurrence
Monique MAJEROWICZ Directrice déléguée et éditrice, Marie-Claire
Catherine MORIN DESAILLY Sénatrice de la Seine-Maritime, Nouveau Centre
Robert SANDMANN Président, Axel Springer France
Rémy SAUTTER Président du conseil de surveillance de la SA Ediradio-RTL
Jean-Pierre VITTU de KERRAOUL
Président-directeur général, Sogemedia, PHR
Pascal WILHELM Avocat
Confiance
Pascal GUENEE Directeur général, Institut pratique de journalisme,
Vice-Président du groupe « confiance »
Yves AGNES Ancien rédacteur en chef du Monde, Président de l’association de préfiguration d’un conseil de presse
Max ARMANET Directeur du développement, Libération
Fabrice BOE Président-directeur général, Prisma presse
Jérôme BOUVIER Président Journalisme et citoyenneté, organisateur des Assises du journalisme
Jean-Pierre CHAPELLE Rédacteur en chef adjoint, Ouest-France
Emmanuel DERIEUX Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), spécialiste du droit de la presse
Béatrice GARRETTE Directrice générale, agence SIPA
Serge GUERIN Sociologue, professeur de marketing et communication à l’ESG-Paris
Michèle LERIDON Directrice de la rédaction, AFP
Pauline LEROY Rédactrice en chef adjointe, Le Petit Quotidien
Véronique MAURUS Médiatrice, Le Monde
Philippe ROBINET Oh Editions
Hugh SCHOFIELD Service Anglais, AFP
Christian MARTIN Président, Société des lecteurs du Monde
Un représentant du SNJ-CGT
Contenu
Jean-Marie CHARON Sociologue, spécialiste des médias, Vice-Président du groupe « contenu »
Christophe BARBIER Directeur de la rédaction, L’Express
Jean-FrançoisBARBIER BOUVET Ancien directeur des études et du développement du groupe des P.V.C
Laurent BECCARIA Directeur, Edition les Arènes, Magazine « 21 »
Pierre-Jean BOZO Président, 20 minutes France
Odile CONSEIL Rédactrice en chef, Courrier International
Christian de VILLENEUVE Directeur de la rédaction, Journal du Dimanche
Yvonne DIRAISON Mondadori
Eric FOTTORINO Président du directoire et directeur de la publication, Le Monde
Alix IMBERT Directrice générale, Auxipress
Francis LAMBERT Consultant médias
Hervé LOUBOUTIN Directeur, Le Nouvel Ouest
Valérie MIGATA Directrice, Marquemedia
Jeff MIGNON Consultant médias, 5W
Guillemette PAYEN Editrice, Madame Figaro
Marcel QUIVIGER Rédacteur en chef, Le Télégramme
Benoît RAPHAEL Lepost.fr
Vincent REGNIER Directeur de la rédaction, Le Parisien-Aujourd’hui en France
Agnès ROCHEFORT TURQUIN
Directrice de la recherche, Bayard
Thomas ZLOWODZKI Association pour la qualité de l’information
Jeunesse
Jeanne-Emmanuelle HUTIN Editorialiste, Ouest-France. Vice-Président du groupe « jeunesse »
Jean-Michel ARNAUD Président, Métro France
Bérangère ARNOLD Responsable Read n’go, Orange
Christian BRUNEAU Président-directeur général, groupe L’Hôtellerie
Jérôme BUREAU Directeur de l’information, M6
Matthieu GUEVEL Institut Quali Quanti
Hanane KADDOUR Bondy Blog
Benoît MENU Coordinateur général, CLEMI
Elisabeth ROMAN Rédactrice en chef, Sciences et Vie Découverte
Pascal RUFFENACH Directeur du département Enfance-Jeunesse-Famille, Bayard
Corinne SORIN Directrice de la rédaction, 20 minute

Buzz et internet: le docu de 13eme rue

Apres son premier reportage sur la bulle internet la chaîne 13eme rue diffuse sa dernière production cette fois sur le phénomène du buzz sur Internet. Au delà de l’aspect anecdotique l’intérêt de ce documentaire repose sur la démonstration de l’intérêt économique qui nourrit impitoyablement la diffusion du buzz, par exemple dans le cas de Laure Manaudou (déjà abordé ici). On y retrouvera aussi le thème de la manipulation, de la fin du « OFF » et de l’exposition incontrôlée des personnalités politiques.

Bref toute une époque. Je regrette toutefois qu’on mette sur le même plan les buzz crapoteux et le hors antenne qui a valeur d’information (sur ces questions Arret sur images fait un bien meilleur boulot). A signaler quelques passages ironiques sur les bloggeurs qui « aiment passer à la télé ». Sur le fond impossible de ne pas rappeler aux bloggeurs, grands ou petit, que tout relève de l’acte publication, avec les conséquences juridiques associées.

La phrase qui résume tout: « avec Internet le hors antenne a trouvé son media »

Colbert nous voilà : le rapport « médias et numérique » respecte la tradition

Certains medias ont toujours beaucoup de mal à mettre un lien vers les sources sur Internet. Donc pour ceux qui veulent lire le rapport les médias et le numérique remis à Sarkozy par Danièle Giazzi, secrétaire générale de l’UMP, cliquez ici (Voir aussi l’entretien avec Danièle Giazzi sur 20Minutes.fr).

Comme prévu le rapport vise à détricoter les dernières barrières limitant la concentration dans l’industrie des medias. L’argument, logique, de la nécessité de de bâtir des groupes multimedia l’emporte sur la question de légiférer sur le seul écosystème de l’internet. Pas le temps de commenter plus avant ce matin  mais je note qu’on tente de renouer sans surprise avec la bonne vieille recette colbertiste qui favorise la constitution de pôles industriels puissants dont on favorisera la position dominante et qui deviendront l’interlocuteur naturel de l’Etat. Reflexe naturel bien français, parfois efficace, toujours spectaculaire, et qui permet de s’économiser une vraie réflexion sur le développement des initiatives individuelles et d’un ecosystème favorable au développement d’un tissu industriel. D’ailleurs je ne vois pas grand monde représentant les medias internet dans la liste des personnes consultées. Mais les principaux consommateurs d’aides de l’Etat y sont bien représentés.

Je constate qu’il y a des petits gestes pour tout le monde et que l’essentiel vise à préserver les intérêts des différents acteurs de la profession. Il faut faire le tri entre les cadeaux, les gestes symboliques et les prises de risques. Je note en vrac pour commenter plus tard, :

– Il faut sortir de la beatitude numérique »

– Sauvegarde des medias traditionnels. La plupart de ces recommandations appellent aujourd’hui des décisions urgentes. Elles touchent en effet :
soit

  • à la sauvegarde des médias traditionnels dont certains sont aujourd’hui menacés dans leur pérennité même, et d’autres dans leur qualité ;
  • soit à l’aide au développement vers le numérique de ces médias, qui risquent sans cela de se replier sur des marchés en régression ;
  • soit au nouveau monde des médias sur le web, à travers des régulations, des instruments de qualité professionnelle ou des cadres juridiques (droit d’auteur) ou éthiques.

– Il n’y aura pas d’indépendance ni de qualité sans rentabilité

Il y a donc urgence à faire sauter les verrous qui empêchent de grands groupes de médias français à devenir de grands groupes plurimédia mondiaux, entraînant avec eux tout le secteur des industries culturelles.

– Stimuler la compétitivité globale de l’écosystème notamment en favorisant l’émergence de champions internationaux.

Les recos  :

– Recommandation n°1 : Constitutionnaliser la défense du pluralisme et de l’indépendance de la presse
– Recommandation n°2 : Améliorer le financement de la presse en développant le mécénat
– Recommandation n°3 : Créer auprès du Premier ministre un observatoire du pluralisme dans la presse
– Recommandation n°4 : Étendre les compétences du CSA et le charger du respect du pluralisme
– Recommandation n°5 : Élargir les aides de la commission paritaire aux nouveaux supports d’information

[Les journaux gratuits et journaux intenret]  doivent pouvoir bénéficier des dispositifs d’aides existant (aides à la fabrication, aides à la modernisation,…) et, pour les supports pur web d’une TVA à taux réduit que nous recommandons également d’appliquer, comme nous le verrons plus bas, aux supports numériques destitres de presse.

– Recommandation n°6 : Inscrire les chartes de déontologie des journalistes dans leur Convention collective
– Recommandation n°7 : Professionnaliser les sites d’information en favorisant le recrutement de journalistes
– Recommandation n°8 : Recentrer les aides à la presse sur la presse d’information générale et politique
– Recommandation n°9 : Doter l’Agence France Presse d’un statut et d’une direction pérennes
– Recommandation n°10 : Recentrer la Loi Bichet sur sa vocation d’origine

Pour cela, nous recommandons de revenir à l’esprit d’origine de la loi Bichet en limitant son domaine d’application à la seule presse d’information générale et politique (PIGP).
– Recommandation n°11 : Appuyer le plan des NMPP, favoriser l’ouverture de nouveaux points de presse
– Recommandation n°12 : Libéraliser la réglementation des points de vente
– Recommandation n°13 : Développer la pratique du portage à domicile

– Recommandation n°14 : Soutenir une réforme drastique des imprimeries
– Recommandation n°15 : Stimuler la recherche et l’innovation sur la diffusion numérique
– Recommandation n°16 : Soutenir une recherche et une formation ambitieuses sur les stratégies numériques
– Recommandation n°17 : Susciter des formations marketing dans les écoles de journalisme et de communication
– Recommandation n°18 : Inciter les groupes de presse à former leurs journalistes aux technologies numériques
– Recommandation n°19 : Mettre en place des mesures d’incitation à l’investissement numérique

– Recommandation n°20 : Élargir le périmètre des aides à la numérisation
– Recommandation n°21 : Soutenir financièrement la double diffusion analogique et numérique de l’audiovisuel
– Recommandation n°22 : Élargir le périmètre d’intervention de la Caisse des Dépôts à l’investissement dans les groupes de médias
– Recommandation n°23 : Autoriser un groupe de médias à posséder une chaîne de télévision, une radio et un quotidien de dimension nationale
– Recommandation n°24 : Relever le seuil d’audience maximale pour un média radio
– Recommandation n°25 : Asseoir les limites à la concentration de la télévision sur une audience réelle à défi nir plutôt que sur le nombre de chaînes
– Recommandation n°26 : Supprimer les seuils de détention capitalistique (49 %, 15 %, 5 %)
– Recommandation n°27 : Résoudre la question des droits d’auteur des journalistes de la presse écrite
Selon nous, une adaptation du régime actuel des droits d’auteurs s’impose. Elle devrait intégrer trois principes fondamentaux :

  • la neutralité du support (papier vs numérique) ;
  • la sécurité juridique de l’éditeur ;
  • la garantie de droits attachés aux journalistes et
    à leur statut.

    Pour notre part, nous privilégions une approche
    par cercles concentriques ;

  • en contrepartie du paiement d’un salaire, le journaliste
    céderait son contenu à l’ensemble des
    supports d’un même titre ou marque (Ex : pour
    le support papier, le support internet, le support
    mobile…)
  • Ensuite, et dans le cadre d’une négociation
    collective et en contrepartie d’une rémunération
    supplémentaire, la possibilité d’exploiter
    le contenu sur d’autres titres ou marques du
    groupe auquel appartient le journaliste peut être
    accordée ;
  • Enfin, le journaliste, en l’absence d’accord explicite,
    dispose du droit de refuser la cession du
    contenu à l’extérieur du groupe si le support ou
    le groupe acquéreur ne lui convient pas.

– Recommandation n°28 : Adapter le cahier des charges des chaînes de télévision aux contraintes de la nouvelle donne numérique
– Recommandation n°29 : Repenser les obligations de coproduction et les droits patrimoniaux des chaînes de télévision
Augmenter de 15 à 34 % le seuil qui fait considérer les sociétés de production « dépendantes » des chaînes de télévision.

– Recommandation n°30 : Préserver les équilibres économiques face aux évolutions des marchés de la publicité
– Recommandation n°31 : Aménager les règles de la publicité à la télévision
– Recommandation n°32 : Optimiser et garantir les règles de mesure d’audience des contenus
– Recommandation n°33 : Permettre à la radio de relever le défi numérique dans de bonnes conditions
– Recommandation n°34 : Appliquer un régime de TVA unique pour les médias, quel que soit leur support de diffusion

A suivre

Hébergeur vs éditeur: une piste de réponse

J’ai laissé en plan l’affaire Fuzz il y a quelques semaines tout en promettant une suite, elle commence à prendre forme. Sans reprendre la polémique en détail disons qu’une malheureuse vague de jugements en référé ont conduit pas mal de monde à douter de la pertinence du statut d’hébergeur tel que décrit par la LCEN. Au minimum son efficacité à protéger un certain nombre de services en ligne ayant cru pouvoir limiter leur responsabilité en invoquant ce statut. Pour faire court il a suffi de démontrer que ces services « organisaient le contenu » pour contester le statut d’hébergeur et les faire basculer comme éditeurs avec un régime de responsabilité maximum, ce qui a ébranlé plus d’un modèle économique et suscité l’émoi.

Le GESTE qui regroupe une bonne part des principaux medias professionnels d’information en ligne a décidé dans la foulée de mobiliser ses juristes pour plancher sur la question. Objectif: préciser la responsabilité repective des services concernés au besoin en clarifiant la nature de leur activité et  retrouver les conditions favorable à leur développement économique. Je vais essayer de résumer ici le résultat de cette réflexion le plus simplement possible (je ne suis pas juriste mais le GESTE précisera dans les prochaines semaine le détail de cette argumentation).

Au départ, deux points majeurs à retenir:

Sortir de la distinction binaire hebergeur vs editeur: c’est la leçon des derniers jugements, l’opposition brutale, sans nuance entre les deux statuts mène à l’impasse. Pour une raison simple: le statut d’hébergeur est attractif mais aussi très restrictif en particulier parce qu’il décrit essentiellement une activité de stockage (assertion la plupart du temps risible pour n’importe quel observateur, avis personnel). S’il apparaît d’une manière ou une autre que l’activité du service s’étend au delà du simple stockage c’est l’ensemble du statut qui est remis en question. Dans un système binaire cela signifie qu’on bascule ipso facto du côté du statut d’éditeur avec un régime de responsabilité accru. C’est exactement ce qui est arrivé avec Fuzz. Autrement dit, revendiquer  le statut d’hébergeur est un jeu à quitte ou double. On gagne ou on perd tout. Mais surtout on s’interdit de plaider sur toutes les nuances de l’activité, par exemple d’agrégateur, puisqu’elles vont toutes contredire l’activité d’hébergement (on organise les contenus, on indexe, on hiérarchise etc…). Du coup, dans un contexte hostile, on se retrouve suspecté de mauvaise foi. Bing!

Préciser la définition de l’éditeur: c’est le grand paradoxe du débat, le concept qui semble le plus solide dans l’esprit de tous les acteurs est un mirage. Croyez-le ou non (voir les commentaires de mon billet et mon échange avec Lionel Thoumyre de Jurisnet.com) le statut d’éditeur n’existe pas. Pire, entre multimedia, audiovisuel, interactivité, il devient chaque jour plus complexe et fuyant. Au mieux on l’identifie aux medias traditionnels, à sa forme la plus palpable, l’édition papier. Il n’est plus opérant. Qualifier sans nuance la plupart des services interactifs d' »éditeurs » à défaut de pouvoir les définir comme hébergeur, revient donc à les expédier à l’autre extrémité du spectre des définitions possibles, dans le mur ou le néant.

La vérité est simple est cruelle. La plupart des services concernés par la polémique  ne sont pas des hébergeurs au sens strict du terme. C’est une évidence, du moins hors du champ juridique. Ils ne sont pas non plus des éditeurs au sens traditionnel. C’est aussi une évidence. La question n’est pas de savoir s’ils sont hébergeurs (qui peut croire sérieusement que Murdoch investirait pour vendre du gigaoctet), la question est de savoir s’ils peuvent le plaider. Nuance.

Paradoxe les éditeurs traditionnels s’éloignent aussi de la simple activité de production de contenus, ce que reconnaît la LCEN en leur reconnaissant une fraction du statut d’hébergeur, par exemple en ce qui concerne la gestion des commentaires (dans le cas d’une modération a posteriori la responsabilité est celle d’un hébergeur, pour faire court).

Constat important: la LCEN a introduit l’idée qu’au sein d’un même service ou media, la nature de la responsabilité pouvait être nuancée. Une façon polie de reconnaître la nature profondément ambivalente des medias en ligne. Rétrospectivement c’était une approche visionnaire, même si, au départ il ne s’agissait que de préserver des lieux de débat et la liberté d’expression. C’est ce point, je crois, qu’il faut préserver.

La proposition du GESTE: reconnaître la notion d’éditeur de services

Simple. Ne remettons pas en cause le statut d’hebergeur, il décrit une activité qui existe bel et bien. Opérons une distinction dans le statut d’éditeur. Le GESTE a déja produit une définition du statut d’éditeur qui reconnaît l’ambivalence entre la production de contenu et la production de services (à télécharger ici). Enfoncons le clou, reconnaissons la distinction entre éditeurs de contenus et éditeurs de services. L’éditeur de services organise des contenus, peut opérer des choix éditoriaux, indexer, ajouter des mots clés, hiérarchiser l’information avec ses utilisateurs (pensons à Digg.com). L’éditeur de service peut réaliser tout celà sans produire ni prendre connaissance des contenus un par un. L’éditeur de service a la responsabilité des choix éditoriaux qu’il opère en organisant même partiellement les contenus, il n’a pas la responsabilité des contenus eux-mêmes à la différence de l’éditeur de contenus. Bref il est reponsable de ce qu’il édite vraiment. Il peut ainsi réagir a posteriori à un contenu litigieux selon le même régime de responsabilité qui est reconnu à l’hébergeur… et à l’éditeur de contenus dans le cas des commentaires.

Appliqué à Fuzz c’est lui permettre de reconnaître pleinement l’ambition éditoriale de ce service tout en le déchargeant de la responsabilité de contenus produits par d’autres (à condition qu’il ne les produisent pas lui-même mais c’est une autre histoire). C’est aussi et surtout l’opportunité de pouvoir se défendre sans devoir se revendiquer d’une improbable activité de stockage.

Dans les prochaines semaines, peut être via un nouveau livre blanc, le GESTE devrait préciser cette approche dont le mérite est aussi de ne pas remettre en cause les acquis de la LCEN. Je précise au passage, que bien qu’ayant pris part au débat certains commentaires écrits ici relève de mon opinion personnelle et n’engage pas tous les membres du GESTE. 
Parce qu’il faut rendre à César son dû, je remercie Marine Pouyat, juriste du GESTE, et surtout Etienne Drouard avocat du cabinet Morgan Lewis qui ont orchestré ces travaux en un temps record (je ne désespère pas de leur faire ouvrir un jour un compte Facebook mais pour le moment on se passera de liens). J’espère n’avoir pas dénaturé leur raisonnement.

La discussion ne fait que commencer. J’inaugure le crash test en exposant ces idées dès demain aux ateliers de l’ADIJ dans le cadre d’un débat avec Lionel Thoumyre (Juriscom.net) qui est aussi l’avocat de Myspace.

LCEN V2: Jean Dionis du Séjour pour un contrôle a priori des contenus?

Stupéfaction à l’occasion d’un entretien sur Canal+ avec Jean Dionis du Séjour rapporteur de la LCEN qui plaide pour une évolution de la Loi. Propos analysés par l’avocat Eolas sur son blog où l’on relève cette déclaration suprenante:

« On en est à dire que Dailymotion sera… serait, il faudra l’encadrer, le limiter, il serait partiellement responsable des contenus [qu’il héberge], il faudra que Dailymotion s’engage plus (d’ailleurs, ils le font déjà) dans la surveillance, dans le contrôle des contenus qui seront apportés par les internautes, et les contenus qui seront [soumis au droit d’auteur], il faudra qu’ils fassent en sorte qu’ils ne soient pas mis en ligne, quoi. »

Lapsus ou démonstration que la révision (pour le moment écartée) de la Loi ou la redéfinition possible de la notion d’hébergeur n’irait pas forcément dans le sens d’une liberalisation? Autre hypothèse, les techniques de marquages des contenus, qui relèvent pour le moment de l’action symbolique (toujours aussi étonnant de voir comment chacun feint de de croire à leur efficacité et la réalité de leur déploiement), pourrait jouer un vrai rôle de filtre si les producteurs de contenus adoptaient le marquage systématique. A condition d’en supporter le coût ce qui ne manque pas de sel…

Je suis également surpris de voir que le député s’étonne des dérives autour de l’application de la LCEN alors que, je le répète, elles étaient parfaitement anticipées dés le départ. Jusqu’au phénomène d’assignation collective des sites qui avait été mentionné comme issue probable. Le pari était simple: la jurisprudence tranchera et donnera l’orientation. Nous y sommes.

Concernant l’affaire Fuzz, relancée par la décision d’Eric Dupin de faire appel et l’assignation de Wikio, j’en profite pour conseiller vivement la lecture de ces deux articles – controversés- de Maître Eolas. Juste pour rappeler que le contexte dans lequel se déroule cette affaire est loin d’être simple.
> et si le juge avait raison ?
> Affaires Fuzz et autres, réplique à Adscriptor

Ce dernier article que je trouve brillant et juste même s’il est devenu difficile d’aborder cette affaire avec sang froid sous l’angle juridique sans passer pour liberticide. Je crois utile de rappeler que cette affaire ne menace absolument pas le Web 2.0 et la majorité des sites assumant leur rôle d’éditeur (et qui bénéficient tout de même de la couverture de la LCEN en ce qui concerne la modération des commentaires) ou leurs fonctions de prestataires techniques. A condition bien sûr de savoir que le risque juridique est inhérent à la fonction d’éditeur.
Seul vrai point de crispation: l’émergence de sites, certes emblématiques du Web 2.0 mais loin d’avoir démontré leur pérennité, dont l’activité se situe pile à la charnière de la fonction d’hébergeur et celle d’éditeur dans la mesure où leur activité ne se résume pas au stockage et la prestation de service mais bel et bien dans l’exploitation du contenu éditorial. Selon que l’on interprête leur nature du côté de l’une ou l’autre des deux fonctions, le risque est total. C’est toute la stratégie des plaignants qui remettent en cause le statut d’hébergeur pour appuyer leurs revendications.

Affaire Fuzz vs Olivier Martinez: le crétinisme au service d’un fiasco

Stupéfiant! Même si j’ai expliqué pourquoi le statut d’hébergeur allait nécessairement prendre du plomb dans l’aile je pariais en mon for intérieur pour un jugement plus prudent dans le cas opposant Olivier Martinez et Fuzz. En particulier parce que la procédure prévue par la LCEN et consistant à désigner à l’herbergeur le contenu potentiellement litigieux n’a pas été respectée. Helas cette procédure n’est pas obligatoire, on l’avait oublié, et comme d’habitude le jugement le plus symbolique sanctionne le cas le moins évident, le plus injuste. Fuzz.fr, petit agrégateur sans véritable poids économique.

(Maj 28/03/08 : le détail de l’ordonnance de référé)

Je le dis clairement, j’aurais aimé qu’on discute aujourd’hui d’une Laure Manaudou qui avait toutes les raisons d’attaquer sans regret tous les sites qui d’une manière ou une autre ont sciemment exploité la diffusion des photographies intimes. On aurait pu tranquillement démontrer comment la querelle autour du statut d’hébergeur est parfaitement fondée et comment il peut permettre de détourner, pour des intérêts commerciaux, l’esprit de la Loi conçue, je n’en doute pas, pour préserver les conditions de la liberté d’expression.

Las, Manaudou a choisi la modération malgré son honneur bafoué et Martinez dont on apprend, culot suprême, l’annonce de son mariage, a choisi l’affrontement (MAJ: le mariage est finalement démenti, c’est le bouquet, merci l’AFP et Europe 1 de m’avoir induit en erreur). La justice tranche ainsi sur fond de confusion extrème et génère incompréhension et inutile frustration. Ainsi soit-il. Désormais messieurs vous savez ce qui empoisonne la presse française depuis plusieurs années: on peut publier la vérité et être condamné. Je le dis et le redis, le combat des blogs se mène avec les éditeurs et non avec les hébergeurs.

Puisque, faute de mieux, il faut bien commenter l’affaire Fuzz rappelons que techniquement ce jugement n’a pas valeur de jurisprudence et que rien n’est joué sur le fond (l’affaire Lespipoles.com est bien plus pernicieuse sur ce point). En revanche, dans l’attente de pouvoir lire le détail du jugement, il me faut exprimer mon effroi devant l’extrême bétise qui s’est épanchée au cours des derniers jours pour défendre Eric Dupin sur le thème « je n’aime pas Olivier Martinez ».

Je m’explique…

Je ne mets pas en doute la bonne foi des initiateurs et de la très large majorité des individus ayant soutenu cette initiative, y compris l’astucieuse technique du Google bombing. Le résultat, une campagne de lynchage pure et simple, relève pourtant de la plus profonde immaturité, pire il est extrèmement dangereux:

– La blogosphère a offert sur un plateau des milliers d’articles dont le caractère diffamatoire ne fait aucun doute. Alors qu’à l’origine l’affaire pouvait se plaider, il y a désormais un boulevard pavé d’euros pour exiger des dommages et intérêts. On ne peut pas faire mieux en matière de crétinisme. Prions simplement pour que le défenseur d’Olivier Martinez comprenne la nécessité de calmer le jeu.

– Qu’on le veuille ou non Olivier Martinez A LE DROIT de demander à la justice de trancher s’il estime être lésé. C’est à la justice de décider si sa démarche est fondée ou si elle est abusive. En clair on peut hurler à l’abus, à l’erreur, à l’injustice mais on ne peut nier à un plaignant son droit fondamental à faire appel à la justice. AUCUN JURISTE ne peut contester ce droit car ce serait précisément nier l’existence d’un état de droit. Ce que je crains est simple: l’organisation spontanée ou non de l’opération « je n’aime pas Olivier Martinez » a-t-elle pu influer négativement sur le jugement de l’affaire en se transformant en un déni pur et simple des droits du citoyen.

Alors, et ensuite?

Ensuite, il faudra attendre les autres jugements à venir et rapidement s’attaquer au fond de la question. Puisqu’on a pris le temps de définir ce qu’était un hébergeur en sachant pertinemment que ce type de litige allait survenir tôt ou tard et puisque des juristes m’expliquent (voir les commentaires) à juste titre que c’est le statut d’éditeur qui n’a jamais été précisé et bien repartons du point de départ, redéfinissons le statut d’éditeur à l’heure d’internet. Redéfinissons le cadre juridique permettant à ceux qui assument ce rôle de librement diffuser partie de leur contenu (par exemple via RSS) sans contraindre nécessairement à la contractualisation. Travaillons à définir le media d’un nouveau genre, le media ouvert. N’instrumentalisons pas la Loi pour couvrir les éditeurs masqués sous le statut d’hébergeur.

A titre personnel et professionnel je compte m’engager sur cette question et l’appliquer aux medias que je dirige. C’est dit.

Quelques bonnes lectures:
> Chez Narvic, la question du lynchage
> Chez l’incontournable Versac, le lynchage encore
> Chez Eolas toujours brillant, Que faire quand on reçoit un courrier d’avocat (pour expliquer simplement qu’une assignation n’est pas une condamnation)
> Chez Juriscom.net toujours pertinent (et du côté de la LCEN) un bilan intéressant de la LCEN par le parlement – document toutefois encore non définitif. Document qui tente de soutenir la légitimité du statut d’hébergeur tout en le distinguant ouvertement du statut d’éditeur pourtant réputé « non défini »…
> Chez JB Soufron sur ZDNet.fr, le statut d’hébergeur remis en question
> Chez Adscriptor, la défense de Fuzz, côté bonne foi