web 3.1: la France va taxer les revenus publicitaires tirés des videos en ligne

décembre 11, 2007

Ca vient de tomber et ça jette un froid : c’est inclu dans le projet de loi de finances, le gouvernement veut taxer les revenus issus de l’exploitation des videos en ligne. Lire le texte intégrale ici de l’article 34bis. Bien sûr en ligne de mire: Youtube/Google, Dailymotion et le reste de la famille des hébergeurs. La taxe est fixée à 2% des revenus.

Maj 19/12/07: je réagis avec retard pour signaler la fin de la polémique, le Sénat ayant mis fin au projet de taxe. Fin du feuilleton le plus court du web.

A suivre…

MAJ 12/12/07: dans un article de 20Minutes (bien joué Alice) Marie-Hélène Des Esgaulx une des députés à l’origine du texte affirme ne viser que la VOD et dédouaner les sites de partage comme Dailymotion. Hélas je crains que le texte ne s’interprète au delà de cette frontière. Elle annonce la réécriture de ce texte pour le restreindre à la commercialisation des videos. Comme personne ne croit à une erreur d’écriture il faut bien appeler ça une reculade…

(Note je ne suis pas au Web 3 aujourd’hui mais j’espère qu’on va y commenter cette nouvelle Loi "qu’on ne va pas nous envier à l’étranger")

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7 Responses to “web 3.1: la France va taxer les revenus publicitaires tirés des videos en ligne”

  1. Alexis Mons Says:

    Il y a me semble-t’il déjà une taxe sur la publicité télévisée, mais elle est fondée sur une approche forfaitaire. On pourrait penser qu’il suffisait donc d’élargir ladite taxe aux pubs vidéo online, mais ici on est dans la taxation pure et simple.


  2. Disons qu’on aligne le Web sur la logique de la télévision. Il fallait s’y attendre. La statut d’hébergeur va être malmené au cours des prochains mois. Ce n’est que le début.

  3. Alexis Mons Says:

    Le plus énorme : as-tu remarqué que, dans le texte, il n’y a rien qui limite le champ de taxation aux revenue publicitaires concernant la France ?


  4. A priori les revenus pub réalisés en France cad déclarés en France. Tu vois autre chose? (c’est vertigineux déjà)

  5. Alexis Mons Says:

    Vu dans les commentaires du billet de Versac :
    "Je ne visais que les sites de VOD" … "la formulation de l’amendement ne vas pas du tout" … "je ne voulais pas freiner [la création sur le net]"
    http://www.20minutes.fr/article/200584/High-Tech-Je-ne-visais-que-les-sites-de-video-a-la-demande.php

    Va falloir monter des cours du soir de réalité et d’économie numérique !!!


  6. Ca tourne à la farce… Merci pour le lien

  7. TVnomics Says:

    Quand les pros du web vont découvrir l’hyper-réglementation de l’audiovisuel, ils vont arrêter de faire de la vidéo.

    Vous allez adorer le COSIP, les obligations de production et de diffusion.


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