RSS: le tir aux pigeons a commencé

mars 12, 2008

Pull ! Une période difficile semble s’ouvrir pour les apprentis hébergeurs. Apres Lespipoles.com c’est au tour de Fuzz.com un modeste agrégateur de news français  (maintenu par Eric Dupin) qui se retrouve assigné en justice pour des causes similaires. J’apprends aussi que Wikio.fr est sorti indemne d’une procédure en référé pour la même affaire (MAJ : le commentaire vu côté Wikio). Toutefois il faut noter que Wikio (voir l’article de Juriscom.net qui commente l’affaire) s’en tire habilement par des arguments techniques, en clair la société assignée en référé était la détentrice du nom de domaine Wikio.fr, non l’éditeur (Planete Soft) ou l’hébergeur technique. Comprenez que sur le fond l’affaire n’est absolument pas tranchée. Au passage cela prouve que la liste des sociétés assignées a très probablement été établie sur la base d’un relevé rapide des propriétaires des noms de domaine. En vrac. 

 Sur le fond la question reste entière et je note au nombre de messages personnels reçus apres la publication de mon dernier billet que l’affaire agite sérieusement un bon paquet de professionnels. Au point qu’il n’est pas impossible qu’une réponse s’organise du côté des éditeurs qui assument pleinement la distribution de leurs flux. La question est avant tout pratique, si la contractualisation est un passage obligatoire (désolé pour ceux qui hurlent au loup et découvrent qu’on ne vit pas au pays de Blanche Neige) chacun admet qu’il n’est pas envisageable de signer un contrat chaque fois qu’on "emprunte" un flux RSS mis à disposition.

Sur ce point l’affaire pourrait très rapidement toucher aussi les plates-formes d’échanges de videos ou les plates-formes de blogs. J’avais déjà signalé que l’action consistant à ouvrir un blog, ou uploader une video supposait la plupart du temps l’acceptation de CGU (Conditions générales d’utilisation) que personne le lit vraiment et qui implique la cession des droits d’exploitation du contenu. Et oui, quand on "publie" sa video ou sa chanson sur Myspace on cède les droits d’exploitation… En revanche quand on récupère ces videos ou contenus sur son site ou blog on oublie tout autant de lire les CGU qui impliquent souvent l’interdiction d’une exploitation commerciale. Bref, le RSS n’est que la partie visible de l’iceberg.

Vous avez dit "exploitation commerciale"?

Problème, qu’est ce qu’une exploitation commerciale? Dès qu’on fait figurer des liens Adsense sur son blog? Dès que sa propre plate-forme fait figurer une bannière sur notre blog?

Oui, je le crains. Il faudra bien considérer qu’il y a exploitation s’il y a un revenu perçu, d’une façon ou une autre. Une perspective vertigineuse mais encore une fois parfaitement prévisible comme le démontre la lecture des CGU des grosses plates-formes d’hébergement qui prennent soin de faire peser le risque juridique sur leurs utilisateurs, à juste titre. En clair, RSS ou pas, vous publiez et à ce titre le droit de la presse s’appliquera tôt ou tard.

La LCEN en question

La question s’était posée déjà ainsi à l’époque des travaux préparatoires autour de la LCEN (dès 2003). A l’époque on parlait moins de blogs que de forums et la question était de sauver le principe de la liberté d’expression face aux contraintes, réelles, du droit de la presse (découlant de l’acte de publication). Est alors apparue l’idée géniale du statut "d’hebergeur", dédouanant grosso modo les "exploitants" de services Internet (on n’ose plus dire éditeurs) à condition qu’ils réagissent a posteriori aux contenus litigieux. Les forums étaient sauvés, les FAI aussi. La bombe à retardement lancée.

Problème, à l’époque les logiciels de forums étaient déjà utilisés par beaucoup de sites indépendants comme outils de publication. En clair leur activité d’éditeur qui ne faisait aucun doute pouvait disparaitre illico presto sous le statut d’hébergeur technique ("c’est-les-gens-qui-publient-moi-j’y-sais-rien-de-ce-qui-s’passe-sur-mon-pitit-site-herbergé-chez-ma-moman"). Débarrassée du risque juridique lié à l’activité d’édition, une nouvelle industrie pouvait s’installer, en partie basée sur l’exploitation illégale de certains contenus. On s’émerveilla de la créativité, à juste titre, parce que débutait une période d’inventivité exceptionnelle. Sur fond de compte à rebours…

Un compte à rebours parce que chacun savait que tôt ou tard les questions dérivées du droit à la propriété intellectuelle, à l’image etc… se poseraient tôt ou tard brutalement face à industrie dont les fondements étaient basés sur leur contournement. Comme toujours les bons sentiments (sauver la liberté d’expression) ont créé un situation ambigüe. Restait à attendre l’arrivée de l’argent pour porter la cocotte minute à la pression maximale.  Nous y sommes, et il faut toujours protéger la liberté d’expression.  

A l’époque nous avions abordé chacun de ces points avec un des premiers jeunes juristes en charge du dossier pour le FDI et défenseur du statut d’hébergeur, Lionel Thoumyre, fondateur de Juriscom.net, recemment passé chez … Myspace. Salut Lionel! Le débat continue…

MAJ: 17/03/08: pour ceux que ça intéresse la discussion avec Lionel Thoumyre se poursuit ici sur ZDNet…  (voir les commentaires)

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42 Responses to “RSS: le tir aux pigeons a commencé”


  1. L’avis d’un utilisateur lambda qui raisonne uniquement à l’intuition : comment peut-on appliquer le soi-disant "droit de la presse" à Internet ?
    C’est-à-dire : pourquoi appliquer sans aménagements un droit qui doit remonter à deux siècles (je dis ça au pif, mais disons qu’il est plus tout jeune) à Internet et au Web, qui n’ont absolument plus rien à voir avec la presse telle qu’elle a existé ?
    Tous ces procès me paraissent d’un autre âge, dépassés, tout ce que tu veux, à l’instar de ce qui se passe pour l’industrie musicale qui voudrait bien pouvoir faire comme avant…
    Je sais que très probablement les choses ne sont pas si simples que ça, tout n’est pas noir ni blanc, mais en l’espèce, pourquoi ne pas prévoir un mécanisme en vertu duquel la personne s’estimant lésée adresse un avis préalable, pour n’engager une procédure qu’en cas de refus de retirer la source du problème.
    Je suppose que si les personnes concernées avaient dit à lespipoles ou à Eric Dupin d’enlever ces liens, ils l’auraient fait volontiers à l’instant même.
    Donc tout ça, de la part des plaignants, ça se résume très probablement à saisir l’occasion – sans vergogne ni scrupules – de se faire un max de blé sur le dos de deux blogueurs, ou, pour reprendre les mots d’Eric, à écraser une puce avec un marteau.
    Jean-Marie

  2. titlap Says:

    pas cool pour Eric..
    Espérons que la décision prise dans le cas de wikio fasse jurisprudence;)

    Courage Eric !!


  3. Le droit de la presse est moins ringard et stupide qu’on pourrait le penser mais il a évolué dans un sens discutable (je pense à la diffamation et justement en ce qui concerne le droit à la vie privé, passons…)

    Au départ la question est simple, comment encadrer la liberté d’expression tout en permettant aux individus de défendre leurs droits. Une partie de l’équilibre est obtenu en particulier en instaurant un régime de responsabilité côté éditeur (et un directeur de publication), en garantissant le droit à la publication, la protection des sources, le droit des auteurs etc…

    L’activité est protégée, la plainte est possible. Internet a dérangé l’édifice en instaurant l’anonymat de la publication et la LCEN a cru bien faire en protégeant l’anonymat et créant un statut intermédiaire d’éditeur à la responsabilité limitée (je sais que chaque mot peut être discuté mais bon, je fais court).

    Le problème de fond c’est qu’on parle de "discussions" alors tout le web ne se résume qu’à des actes de publication. Du coup on ne fait que légiférer pour contrebalancer l’ambiguité permanente entre la réalité des actes et la perception des acteurs. On veut préserver l’anonymat et on impose la tracabilité, on crée le statut d’hébergeur on se retrouve avec des éditeurs déguisés, on veut encourager la responsabilité et l’autonomie et on pénalise la modération (celui qui modère a priori risque plus que celui qui modère à posteriori) etc…

    On favorise la circulation des infos et des oeuvres, on précarise les auteurs. Au final en toute logique on a une économie de flux où les ditributeurs sont rois mais les producteurs supportent les risques et les coûts.

    Le droit de la presse n’est pas gênant il est contraignant. Les règles de propriété intellectuelle régissent le partage de la valeur dans le circuit économique mais contraignent à un cadre légal et la contractualisation.

    Les blogueurs ne sont pas en cause, en fait ils ne le savent pas ils sont du côté des éditeurs. Ce qu’ils ne voient pas c’est que les intermédiaires (hébergeurs, distributeurs) ont transféré les risques sur eux. Les intermédiaires ont intérêt à la circulation des infos non reglementée (oui c’est comme dans la grande distribution).
    Sur cette affaire, bien sûr que c’est injuste, au cas par cas, mais l’intérêt apparent des blogueurs sert des intérêts économiques plus puissants.
    A l’inverse ils font les frais d’un besoin de jurisprudence qui en réalité ne les visent pas.


  4. > Titlap: tu n’as pas bien lu, elle ne fait aucunement jurisprudence, c’est un tour de passe passe provisoire. Il n’y a pas de jugement sur le fond.
    On regrette evidemment que le retrait des contenus ne suffise pas mais je crains que les enjeux ne dépasse la simple question des quelques blogs.

  5. Stef Says:

    On parle de droit français exclusivement? La LCEN, c’est bien français?

    Si oui, alors il suffit d’héberger son domaine ailleurs.

  6. Emmanuel Says:

    Stef: il faut aussi surtout habiter ailleurs…

  7. narvic Says:

    Remarque fort juste, Emmanuel : "Les blogueurs ne sont pas en cause, en fait ils ne le savent pas ils sont du côté des éditeurs. Ce qu’ils ne voient pas c’est que les intermédiaires (hébergeurs, distributeurs) ont transféré les risques sur eux. Les intermédiaires ont intérêt à la circulation des infos non reglementée (oui c’est comme dans la grande distribution)."

    La décision Lespipole est saine à mon avis. Elle fait remonter un peu la responsabilité vers le distributeur, qui s’en dédouane à bon compte.

    Ces entrepreneurs Web 2.0 (tout le secteur de l’agrégation en ligne) vont devoir sortir de l’ambiguïté dans laquelle ils se réfugient, en faisant du business avec les contenus sans assumer le rôle d’éditeur et les responsabilités qui vont avec.

    Pour moi, la frontière doit pouvoir être clairement tracée entre un hébergeur, qui vend un simple service d’hébergement, et l’éditeur, qui se rémunère sur la publicité attirée par l’audience générée par les contenus qu’il met en ligne.

    Pour moi, dès que la rémunération est liée à l’audience des contenus ( et non plus au service rendu), on doit passer du côté de l’éditeur.

    En effet, ça entraîne un sacré ménage dans le Web 2.0 !

  8. JB Says:

    13-03-08
    http://juriscom.net/actu/visu.php?ID=1038

    Une question me tarode : je veux creer une plateforme de blogs comme wordpress, pour permettre aux membres de

    creer leur espace :
    1) comment me proteger des attaques des avocats ?

    2) si je crée que des espaces privés suis-je dédouaner du fait que je ne pas controler l’info ?

    3) où sont les limites des abus des avocats sur les vides juridiques ?

    4) si je crée cette plateforme sans pub, je ne risque rien ?

    Comment permettre aux gens de s’exprimer tout en se protégeant en tant que développeur d’un site ?

    Ces questions sont sans reponses pour moi.

    Et je n’ai pas compris, il y a une différence entre un lien vers une news et un flux rss ou les liens sont aux

    nombres de 2 minimums?!? un flux est différent d’un seul lien…..

  9. narvic Says:

    @ JB :

    vous devriez trouver toutes les réponses que vous cherchez sur le Forum des droits sur l’internet (http://www.foruminternet.org/), un site sérieux, très simple et clair (notamment ses "guides" et "fiches pratiques", qui devraient être une mine pour vous…) ;-)

  10. JB Says:

    Merci, je comprends pourquoi beaucoup d’avocats sont chauves : c’est l’enfer ce monde de droit !
    n’avez-vous pas un raccourci vers un article car c’est cherché une aiguille dans une botte de foin (sans vous blammer) mais c’est très compliqué et je suis qu’un développeur qui veut rester zen.
    Je cherche juste un exemple, modèle pour développer mon site sommes-toute le plus légalement possible.

    Il y a aussi des informatiosn dépassées sachant que la déclaration à la CNIL n’est plus obligatoire.Et je vois qu’il faut le faire dans plein de doc pdf du site.
    Ou est le vrai ? comment rester zen dans ce monde.


  11. @JB : D’accord avec Narvic le FDI est le bon endroit sinon ce n’est pas une affaire de copier coller, ce genre de texte doit répondre aux caractéristiques du service (au passage je vous ai répondu en privé mais votre mail ne fonctionne pas).

    SI le service est privé ça regle en effet une bonne partie du probleme puisqu’on est plus en régime de publication…

    Sinon on peut toujours en vouloir aux avocats mais sur ce point je crains que beaucoup d’acteurs ne connaissent tout simplement pas la Loi. Ce qui me parait, dans le cas d’activités commerciales, au moins tout aussi ahurissant que les pratiques de certains avocats.

  12. JB Says:

    Oui merci, pardon pour le mail c’est .com et pas .fr je me suis trompé en l’écrivant, là je viens de le remettre, dans le mail du commentaire.

    J’ai feuilleté le site, et il est très fourni et clair, mais je m’y perds.

    Je souhaite tout bonnement faire un peu comme wordpress,
    sauf que je veux y ajouter des espaces privés (comme facebook)
    en gros le membre pourra choisir de cacher son espace ou de le montrer
    ex : monsiteinternet.com/membrelambda (page membre)

    Je vous remercie car rien que de penser à être attaquer en faisant quelque chose pour les autres ça me rend malade.
    Donc c’est pourquoi je demande l’avis à des spécialistes comme ma copine me l’a suggérée…

    Pouvez-vous me renvoyer le mail sur ….yahoo.com

    Je vous resumerai le site au complet.
    Sachant que je suis anglophone, je voudrais le faire aussi en anglais.
    Le site est très simple en pratique et un membre à qu’une page de gestion.
    Je sais que ça vous prend du temps, mais je n’ai aucune notion en droit…

    Je ne veux pas me méprendre et me retrouver dépouillé de mon argent.

    le régime de publication serait mieux et quelles sont ces limites ?

    En gros je cherche à créer un service avec toute les garanties pour ne pas être massacré.

    merci.

  13. narvic Says:

    @ JB

    Il faut que vous bossiez un petit peu quand même, JB ! Epluchez donc le site du FDI… Au moins, on vous garantit que c’est du sérieux et que vous pouvez tenir compte de ce qu’ils vous disent…

    Pour le reste, publier son propre contenu, ou publier celui des autres, c’est la même chose (et on revient au thème de ce billet d’Emmanuel…), il faut assumer la responsabilité d’être un éditeur: c’est à dire comme je l’écris chez moi (pardons pour l’auto promo, mais bon, puisque je l’ai déjà écrit, je me répète…) : assumer la responsabilité de "réparer le mal qu’on a pu faire à quelqu’un en mettant des choses sur la place publique qu’on aurait pas dû…" Il faut bien que quelqu’un assume cette responsabilité et répare les dégâts, quand il y en a !

    Il faut, à mon avis, que tous les éditeurs, et les sites d’agrégations en sont !, assument les dommages causés par ce qu’il publient. Moi j’assume ce que je publie sur mon blog, Emmanuel aussi je n’en doute pas… Que les agrégateurs assument aussi ce qui passe par chez eux !

    Derrière ce combat-là, l’enjeux est en effet "vertigineux", comme tu le dis Emmanuel, mais peut-être le moment est-il venu de le purger enfin…

    Ce débat est très loin d’être anecdotique et sans conséquences…

  14. JB Says:

    Non mais narvic c’est incroyable ce que vous dites.
    C’est strictement impossible et vous le savez de tout controler.Dans votre vision des choses ceci reviendrait à creer 3,4 groupes de presses qui detiennent tous les pouvoirs car ils auraient des cabinets d’avocats.Donc innattaquable car très procédurier et surtout pouvant faire durer des instrustions.

    La liberté d’expression est vraiment plus que jamais un combat face aux sphères juridique qui ne comprennent que les sous d’une consultation, on croit réver.

    Si une personne est diffamée sur un blog de wordpress, ou blogspot c’est l’auteur du message qui doit etre poursuivi(bien que je deteste le principe d’attaquer les gens)….

    Car dire que c’est le createur du blog c’est detestable, ca voudrait dire que rien n’est légal, mais vraiment rien du kiosque à l’imprimeur au mec qui fait un graphiti sur un mur (c’est le concepteur de l’immeuble qui paye :) ) non mais vous divaguez monsieur…

    Ou peut etre ne réalisez-cous pas que cette conception amène à la dictature, ou la parole est bridé et réprehensible comme la russie par exemple.

    En tout cas merci pour l’information sur le site, mais je vous trouve très hostile à la création et vous placer la discussion sur un ton de dédain profond de la creation (c’est mon opinion), en arborant le drapeau du responsable le développeur, du site et vous savez que c’est impossible….

    Peut-être qu’un message dans les termes du site (condition generales) suffirait ?

    si un blog posse probleme merci d’envoer un e-mail à ……

    Et en tant que webmaster je supprimerai le compte du membre, mais ne plus dormir parce qu’on fait un site :
    ça c’est inimaginable, et avoir un avocat n’est pas donné comme vous devez le savoir.


  15. Calmons-nous la presse ne fonctionne pas si mal depuis 200 ans c’est qu’il doit bien y avoir quelque chose de positif là dedans.
    Ben oui, on oublie aussi une réalité un peu brutale, la raison d’être d’une société de presse c’est aussi de permettre de défendre (comprendre avec des moyens financiers) les droits de ses auteurs…

    Personne n’attaque les blogs non plus. Après tout on parle ici d’une situation où des sites republient le contenu des autres. Quand on y pense c’est un peu incongru, on ne peut pas non plus attendre du droit qu’il soit bâti pour encadrer une pratique incongrue… ;-)

  16. decryptages Says:

    J’ai plusieurs petites remarques, en vrac, certes :

    La procédure lancée contre Wikio est une procédure de référé c’est à dire qu’elle ne s’intéresse pas au fond de l’affaire. Ce type de procédure a pour but d’obtenir rapidement une décision de justice provisoire afin de garantir les droits de celui qui la demande.

    Le fait qu’une loi soit ancienne n’est en aucun cas un signe d’obsolescence. Par exemple, le droit de la vente tel que nous le connaissons à l’heure actuelle date des Romains, soit environ 2000 ans !

    La distinction entre hébergeur et éditeur est parfois très mince et il est facile de passer de l’un à l’autre.

    Que le droit ne soit pas bâti pour encadrer une pratique incongrue, ça peut paraître évident mais les juristes et les juges n’ont pas le choix : ils doivent répondre à la question qui leur est posée : le vide juridique n’existe pas. Ce serait trop facile sinon ;-)

  17. sophieg Says:

    Je comprends bien que cette assignation fasse débat. Mais sur ce point la jurisprudence sur la diffamation qui rend co responsable le diffuseur (au sens de l’éditeur) ne me semble pas si liberticide que ça. C’est aussi le moyen de limiter le cache sexe de la citation qui pourrait alors exonérer l’auteur de toutes responsabilités. Certes, la loi date de 1885 ce qui n’est pas récent, récent! Mais le "tuyau de diffusion" change t-il réellement les responsabilités sur le fond?

  18. Dominique Says:

    A tous ceux qui donnent raison à ces actions en justice contre des sites aggrégateurs de flux, je dis que sur le principe oui vous avez raison. Oui, le site participe à la diffusion de l’information c’est incontestable. Mais, est-ce condamnable ? Je pense que non. Sinon, le marchand dans son kiosque, la SNCF qui transport les journaux, les Presses Parisiennes et de province ET les sociétés de mobilier urbains sur lesquelles s’étalent les couvertures et les gros titres de la presse people, ils sont condamnables également ! Pourquoi ne les assigne-t-on pas en justice ces gens et ces sociétés là ? Pourquoi Google n’a-t-il pas été assigné en justice ? ON s’en prend au petit sans défense coupable de 100 fois moins que d’autres.
    Le minimum serait au moins de laisser une chance aux sites de retirer des liens ou articles sur demande. Ne pas passer par cette étape prouve à mon sens la mauvaise fois du plaignant et le manque de conseil raisonnable de l’avocat qui doit je pense commencer son action par une tentative de conciliation. Visiblement, ces deux derniers avaient des intérêts à sauter l’étape 1. On est dans un mode civilisé quand même. Si quelqu’un dans la rue vous créer un problème sans s’en rendre compte, vous lui signaler avant de lui mettre un coup de boule. Pas vous messieurs ?
    Je n’aimerais pas être l’acteur qui a engagé la procédure contre Fuzz. Quand son nom sera connu, il risque d’être au centre d’un buzz Web 2.0 et presse pas très agréable. Au moins cela découragera-t-il peut être les autres candidats à ce genre d’action en justice.

    Bonne chance Eric.

  19. narvic Says:

    L’enjeu de ce débat est décisif, notamment pour l’avenir des journalistes et toute l’économie de l’information en ligne : de quel côté va passer la responsabilité des agrégateurs ?

    - Du côté des hébergeurs, comme ils le revendiquent, car ce statut est plus protecteur pour eux et entraîne moins de risque pénal et quasiment pas de responsabilité éditoriale ?

    - Ou du côté des éditeurs, des producteurs de contenus, qu’ils soient blogueurs, journalistes, ou auteurs en général, qui doivent assumer la responsabilité éditoriale ?

    Le premier enjeu, c’est que si les agrégateurs gagnent, les éditeurs, auteurs, blogueurs… et journalistes vont se retrouver bien démunis et pourtant très exposés en première ligne. Car tout le revenu financiers, permettant d’assumer la responsabilité éditoriale, est en train de passer aux agrégateurs (par le contrôle de la manne publicitaire), au détriment des producteurs de contenu.

    Tout bénéf pour les agrégateurs, qui tirent tout le profit de la diffusion des contenus sans en assumer la responsabilité éditoriale, et rejettent celle-ci sur des éditeurs qui sont réduit au régime de la gratuité générale de contenus.

    Le second enjeu est encore plus fondamental : l’activité des agrégateurs, c’est la hiérarchisation de l’information elle-même. C’est une part absolument essentielle du processus éditorial. La laisser s’échapper hors du secteur encadré des éditeurs de contenu serait catastrophique pour l’ensemble du "monde éditorial", pour l’économie de l’information, et peut-être un peu aussi pour la démocratie…

    C’est un enjeu fondamental de maintenir les agégrateurs du côté des éditeurs. Un jugement supplémentaire qui les ramènerait dans ce giron serait une bonne nouvelle.

  20. Bolero Says:

    Narvic est journaliste au quoi ?
    Un agrégateur envoie du traffic au site qui passe le lien, c’est le principe de la pub par flux rss.

    Si l’agrégateur est plus populaire que la source c’est pas la faute de l’agrégateur, mais parce qu’il rassemble différentes sources qui misent bout à bout amènent du traffic au site source (principe de la pub)
    Maitenant si le site source ne fais pas de polémique, il n’y aura pas de polémique à la fin.

    Plus de services publics, les journaux gratuits, plus de France télévision payé par la pub ! ça fait bizarre de devoir changer de modèle économique.

    Les agrégateurs sont une formidables chance pour les bloggeurs méconnus.

  21. narvic Says:

    @ Bolero

    L’agrégateur ne renvoie pas n’importe quel flux (et l’agrégateur, ce n’est pas qu’une machine, c’est l’homme qui est derrière). D’une façon ou d’une autre, il les sélectionne, selon l’audience qu’il en attend. C’est donc un acte éditorial. Et c’est cette sélection qui fait de lui un éditeur (je ne suis pas contre le fait de donner une carte de presse au développeur qui conçoit les algorithmes de GoogleNews ou Wikio. Il le mérite, car son boulot est vraiment un boulot de journaliste) ! Auparavant, en effet, ce sont les journalistes qui faisaient ça et en assumaient la responsabilité. Il faut, à mon avis, que les agrégateurs, qui jouent désormais une partie du rôle des journalistes assument leur part de la responsabilité de la publication qui va avec. Exonérer les agrégateurs de toute responsabilité est malsain, à mon avis. Sinon, c’est le petit rédacteur (ou blogueur) en bout de chaîne qui prend toute la responsabilité sur ses épaules, et n’en tire aucun des bénéfices que les autres ont encaissé au passage. C’est vous qui voyez…

  22. Martin Says:

    J’avoue être perplexe : les cas d’"éditeur" et d’"hébergeur" sont-ils définissables ? Je veux dire : je laisse un lien sur le présent commentaire. Comment l’éditeur de ce blog pourrait-il devenir responsable de ce que je publie sur mon propre site, du fait du lien laissé ici ? Car même si l’éditeur valide les liens un à un, le contenu pointé par ces liens peut changer à tout moment, rendant sa tâche tout à fait veine.

    Devient-on éditeur du fait qu’on est rémunéré à l’audience générée ? Cela implique-t-il que les FAI monétisant leurs accès à la minute deviennent de fait éditeurs, puisque leur chiffre d’affaires grossit lorsque leurs utilisateurs consultent certaines pages web ? Cela touche notamment les opérateurs de téléphonie mobile qui incluent de plus en plus souvent des accès à Internet à leurs abonnements, dont des accès au forfait, au Ko transféré ou au temps passé, voire un mélange de tout cela.

    Non, vraiment, je ne vois pas en quoi le fait d’être intéressé à l’audience d’un journal pourrait transformer un imprimeur en éditeur, du fait que son modèle économique dépend de la diffusion du journal qu’il imprime, ou encore comment une plateforme de blogs deviendrait tantôt éditeur ou hébergeur selon le modèle économique retenu…

    Dans tous les cas, les flux RSS ne sont qu’une facilité technique pour partager des liens et des informations entre sites. Les moteurs de recherche (Google, Live Search, etc.) et les annuaires de sites (DMoz, Yahoo!, etc.) n’avaient pas besoin de flux RSS pour fonctionner et avoir du succès, ou encore monétiser ou non leurs pages.

    J’ai l’impression que les avocats des plaignants choisissent volontairement des cibles qu’ils pourront aisément intimider par des frais de justice trop conséquents pour envisager une longue bataille juridique dans l’espoir d’imposer ainsi, à terme, une jurisprudence à leur avantage, plutôt que de s’attaquer aux ténors du web en priorité et craindre de s’enliser eux-mêmes dans une bataille juridique sans fin, voire d’être déboutés de leurs demandes.

    Je comprends tout à fait que les individus puissent se protéger légalement de la diffamation, mais les récentes plaintes contre les hébergeurs/éditeurs (rayer la mention inutile) de flux RSS ne me paraissent pas aller dans le bon sens.

  23. Bolero Says:

    Je le répète Narvic et tu n’auras pas le dernier mot, un agrégateur ne sélectionne en rien les liens qu’il affiche par

    flux.
    Essayer de comprendre que par exemple : lemonde.fr fait paraitre 40 liens par heure, les visiteurs d’un site comme wikio

    propose au monde.fr de rediriger les visiteurs vers le monde dans le but de faire connaitre encore plus un article.

    L’histoire de l’argent fait par wikio a l’air de vous traumatiser, c’est comme ça si wikio marche mieux que le monde,

    c’est que ça plait plus, et vous ne pouvez pas le reprocher.

    "une carte de presse au développeur" tu proposes, je dis non non non non, les developpeurs ne souhaitent pas etre sous la tutelle du gouvernement, et etre fouetté dès qu’il parle de façon différente de lagardere ou arnaud.
    En plus un code source d’un programme n’est en rien responsable du lien qu’il mettra en avant.

    Un agrégateur n’a aucun pouvoir sur le controle des liens !!! il ne choisit pas ce qui va en une mais c’est les

    internautes qui choisissent en votant pour.C’est un modèle en terme de démocratie.
    http://digg.com le plus grand mondial des millions de visiteurs

    http://reddit.com

    http://slashdot.org/

    Tu ne comprends pas que le système prone la démocratie et non pas comme l’afp ou le monde ou … un modèle éditorial.
    Si le systeme des digg likes fonctionne dans le monde c’est par ce que une personne lambda participe à un ensemble qui

    choisit de faire passer en une un lien ou pas.Ce n’est donc pas une volonté du webmaster, ou un choix personnel de

    l’agrégateur.

    C’est justement là que vous butez, sur ce cas, que vous ne saisissez pas.
    Seul les journalistes, afp, monde, reuters, ne comprennent pas ce principe car eux ont un controle editoriale parfois

    "politique" alors que les digg likes sont libres (et c’est ça embête bien, car on ne peut pas controler l’avis des gens)

    Je le repète : jamais un webmaster ne sera responsable de quelque chose qu’il n’a pas ecrit, pas dit, et surtout pas d’un

    article qu’il cite en mettant un lien, c’est strictement irréalisable.

    Et vous dites aussi qu’un bloggeur n’a pas la charge de l’article qu’il redige, je dis si.
    Le fait qu’il soit vu par 1 ou 100 personne est le principe du web, vous ne pouvez pas dire qu’un bloggeur ecrit pour ne

    pas etre lu.

    C’est quoi cette obsession de controle, voulez vous aussi mettre une puce aux gens pour les suivres partout au cas ou il marcherait pas dans les clous ?


  24. @Bolero: derriere n’importe quel automatisation il y a une intentionnalité humaine. Les sources sont pondérées et il n’y a pas égalité dans le traitement des news. Bref il n’y a pas neutralité (même les systèmes de votes ne peuvent pas grand chose contre le "réglage" des filtres.

    Enfin un webmaster sera TOUJOURS responsable de ce qu’il publie. On se fiche bien de ce qu’il écrit (ceci dit oui le blogueur a la charge de ce qu’il écrit)…
    A moins bien sur d’être dédouané par l’éditeur de l’info ou la plate-forme d’hébergement laquelle a pris bien soin depuis le début de faire reporter la responsabilité sur le "webmaster" de toute façon.

    Je veux rappeler ici que personne ne dit que publier un flux RSS est illégal, ce dont il est question c’est de transfert de responsabilité. Beaucoup de gens pensent ce que vous dites de bonne foi car le probleme ne s’etait pas posé à eux. Mais en ralité ils ne connaissent pas la Loi même celle qui régule leur propre blog.

    Je pense comme Narvic non parce que je suis d’accord sur le fond avec cette situation mais parce que comme journaliste nous sommes confrontés chaque jour à cet aspect de la Loi. Le mensonge c’est de faire croire depuis le début aux non-professionnels que la loi ne s’applique pas à eux. Certains ont un intérêt économique à ce mensaonge.

  25. Eric Says:

    Une assignation n’est pas une condamnation. Pas de panique. Les aggrégateurs ont de beaux jours devant eux. L’aggrégation, comme le font remarquer certains ici, c’est le nouveau kiosque à journaux. Le kiosque numérique. Le vendeur gagne de l’argent en vendant des journaux. Il est normal que les aggrégateurs gagnent de l’argent à diffuser du contenu numérique. Car arrêtons le pleurnichage, les aggrégateurs font gagner de l’argent aux journaux. Et parfois beaucoup. Comment? En liant vers les sites qui font alors de la page vue et donc du CPM. Une partie non négligeable des médias français, par exemple, ont une très large majorité de leur trafic qui est généré par les aggrégateurs. Google essentiellement. Trafic = pages vues = revenu pub. J’insiste.
    Choix éditorial des aggrégateurs? En effet. Mais pas plus et pas moins que le vendeur de journaux qui place certains titres à certains endroits pour mieux les vendre. Et quid des sociétés d’affichage qui diffusent la pub de journaux? Elle gagnent de l’argent à le faire. Non?
    Les aggrégateurs ne sont que les nouveaux kioques, les nouvelles librairies. S’ils sont condamnés, on a plus qu’à fermer tous les diffuseurs de presse et d’information… Mais je doute très fort qu’ils le soient.


  26. [...] ont gagné sur la forme mais pas sur le fond et que l’affaire n’est pas tranchée – voir cet article), LesPipoles avait perdu. Quand à Fuzz, l’affaire sera jugée mercredi [...]

  27. Bolero Says:

    J’ai vu votre commentaire sur techcrunch et vous vous evertuez à descendre en fleche les utilisateurs de flux rss avec votre CQFD, c’est incroyable, vous vous obstinez à rendre responsable un webmaster d’un flux rss auquel il n’a pas le controle.

    Qu’avez-vous à y gagner ? je pense que la question est plus logique comme celà ?
    Détruire le web ? ou garder le monopole de l’information uniquement dans les mains des journalistes ?

  28. Bolero Says:

    A present en vous lisant, je suis sur de tomber sur un message libertaire

  29. Bolero Says:

    Pardon du double message, je voulais dire liberticide : c’est mon opinion


  30. Euh Bolero, vous vous méprenez, je suis partisan de l’utilisation des flux RSS. La question n’est pas là, elle porte sur la responsabilité liée à l’acte de publication. Pas sur de comprendre ce que vous voulez dire par liberticide mais je pense c’est aussi une erreur d’interprétation.

    Et au passage (c’est le sens du commentaire sur Techcrunch) la juriste ne remet absolument pas au cause cet aspect du jugement. En fait elle se contente d’expliquer la différence entre les deux jugements.

    Au passage je découvre une excellente réponse d’un juriste de Juriscom.net (qui a mon avis reprend l’argumentaire de Lionel Thoumyre). Lisez-le attentivement, il défend la LCEN mais en même temps il reconnait les implications légales de la responsabilité éditoriale. En clair, et je suis d’accord avec lui, tout devrait s’arreter si l’hébergeur accepte de retirer le lien. Ce qu’on ne dit pas c’est que ça oblige justement au plaignant d’adresser des mises en demeure à des centaines de sites…
    http://fr.news.yahoo.com/pcinpact/20080314/ttc-interview-flux-rss-et-digg-like-quel-c2f7783.html

  31. Denis Says:

    Le Web n’est pas seulement un espace public! A savoir les sites comme Fuzz sont animés et à destination d’une petite communauté : la preuve personne n’en avait entendu parler avant !

    Traditionnellement les ragots étaient créés, colportés diffusés dans les campagnes de manière orale et pouvaient même enfler en rumeur. A ce titre, qui n’a jamais relayé à son insu une information oiseuse ? Le Web 2.0 est la nouvelle forme de discuter de tout et de rien avec sa communauté !

    Il est nécessaire d’y préserver un espace privé sinon la prochaine attaque concernera aussi les mails, les sms et même les conversations téléphoniques ! Big brother quoi !

    Certes cela permettrait de savoir si vraiment tel sms a été envoyé ou pas ….

  32. Denis Says:

    De toutes manières cet acteur entretient volontairement la confusion entre vie privée et vie publique ! Il suffit d’aller voir sur le net puisque son nom est maintenant dévoilé !

    Pas d’autre terme que procédure abusive et que la défense soit à la hauteur de l’attaque (toutes proportions gardées bien évidemment)

    La justice ne doit pas servir de faire valoir médiatique à ces people !

  33. Gilles Says:

    Qui a fait croire que le web serait gratuit advitam…Internet est un lieu public ou l’on se produit en public. Ceux qui ont fait croire à la gratuité du web, à son innocence, volontairement , le temps de monter leur business, sont ceux qui aujourd’hui tirent sur les fils de la nasse pour mieux controler et redistribuer les billes. Cessons de jouer à Dysney world, à chacun de grandir et d’assumer ce qu’il écrit , montre ou partage. C’est en se responsabilisant que l’ensemble va grandir et devenir ce qu’il est déjà dans certains domaines, un univers virtuel nourricier.

  34. fter Says:

    On ne parle pas d’argent mais de droit civisme et de vie privée. L’argent est ce qui en découle car il faut bien une motivation pour lancer des accusations et en retirer des royalties sinon il n’y aurait aucun intérêt, ne trouvez vous pas ?
    Le problème de fond ne date pas d’aujourd’hui et il y aura toujours des gens qui essaieront de tirer leur épingle du jeu tout en rejetant la faute sur les autres. Si on voulait commencer réellement à faire le ménage, il y aurait les 3/4 des blogs qui fermeraient parce qu’ils contiennent des vidéos qui ne sont soumis qu’à la responsabilité des bloggers et non à la loi. Les blogs sont un phénomène de société avec ses bons et mauvais cotés. Le succès des blogs est dû en partie grâce à ses hyperliens. Le phénomène est tellement important que, si on le remet en cause, quelqun trouvera une parade. On se souvient tous de napster qui a fermé sous la pression des majors mais pourtant le téléchargement illégal existe toujours.

    le réel problème n’est pas d’avoir des liens avec des pseudo contenus sur tel personne ou tel chose mais que chacun fasse preuve de civisme devant une information. Quand à ceux qui se plaignent, il n’y a jamais de fumée sans feu !


  35. [...] Même si j’ai expliqué pourquoi le statut d’hébergeur allait nécessairement prendre du plomb dans l’aile je pariais en mon for intérieur pour un jugement plus prudent dans le cas opposant Olivier [...]

  36. seb75 Says:

    Le fondement même de "La justice" est le bon sens. Je suis un citoyen lambda, j’apprends que des rumeurs circulent à mon sujet (avec ou sans fondements), à qui dois-je m’attaquer pour faire cesser ces rumeurs ? A celui qui les a relayées ou à celui qui en est à l’origine ?
    Au premier, je ne peux que lui démentir ce qu’il a entendu et dans une "bonne foi bipartite" l’incident sera clos, par contre je dois m’attaquer au second qui en est l’émetteur.
    Ici, la démarche est tout autre, je m’évertue à essayer d’écraser le premier sans crier "gare" en laissant en paix celui qui est à l’origine de mes problèmes et qui plus est celui qui à le plus grand auditoire !!
    Quelle est la réelle démarche de cette procédures ? La protection de ma vie privée ?
    Pourquoi s’attaquer à la pluralité des microsphères qui ont un auditoire restreint et risquer de mettre encore plus en avant ce que je ne voulais pas mettre à la connaissance de la majorité ?
    Quelle démarche allant à l’encontre de ce que je défend justifie tout ceci ?
    Il est vrai que dans une logique purement fiduciaire, il est plus simple de s’attaquer, individuellement, aux plus faibles (faisant preuve de bonne foi) qu’aux gros médias (dont l’information est le fond de commerce), les gains n’en seront que plus simplement obtenu.


  37. Seb75, il n’y a que sur le web ou on se pose la question de cette façon. Le bon sens c’est que tu attaque celui qui PUBLIE l’info. Ce qui n’a rien à voir avec celui qui l’écrit. Quand Sarkozy a voulu gêner la publication dun bouquin sur Cecilia c’est l’éditeur qui a été convoqué pas l’auteur du livre !

    Donc sur le web ça signifie qu’on assigne celui qui publie (et est à l’origine de l’info) et ceux qui relayent car ILS PUBLIENT AUSSI.

    Pourquoi attaquer les petits?? Depuis quand la Loi est différente quand on est petit ou grand? Quand commence la commercialisation, avec la bannière sur un blog ou quand on affiche 10 M d’euros de CA?

    Seb : sur le fond je comprends tout à fait la surprise de pas mal de monde. Ils ne connaissent pas la loi, c’est tout.

    Par ailleurs je souhaite qu’Eric s’en sorte car fondamentalement toute cette affaire ne mérite pas une telle condamnation.


  38. [...] ένα άλλο γαλλικό δικαστήριο καταδίκασε τον ιστότοπο Lespipoles.com μετά από μήνυση του σκηνοθέτη Olivier Dahan για παρόμοια [...]


  39. [...] que le député s’étonne des dérives autour de l’application de la LCEN alors que, je le répête, elles étaient parfaitement anticipées dés le départ. Jusqu’au phénomène [...]


  40. [...] mai 22, 2008 J’ai laissé en plan l’affaire Fuzz il y a quelques semaines tout en promettant une suite, elle commence à prendre forme. Sans reprendre la polémique en détail disons qu’une malheureuse vague de jugements en référé ont conduit pas mal de monde à douter de la pertinence du statut d’hébergeur tel que décrit par la LCEN. Au minimum son efficacité à protéger un certain nombre de services en ligne ayant cru pouvoir limiter leur responsabilité en invoquant ce statut. Pour faire court il a suffit de démontrer que ces services “organisait le contenu” pour contester le statut d’hébergeur et les faire basculer comme éditeur avec un régime de responsabilité maximum, ce qui a ébranlé plus d’un modèle économique et suscité l’émoi. [...]


  41. [...] ένα άλλο γαλλικό δικαστήριο καταδίκασε τον ιστότοπο Lespipoles.com μετά από μήνυση του σκηνοθέτη Olivier Dahan για παρόμοια [...]


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