Stupéfiant! Même si j’ai expliqué pourquoi le statut d’hébergeur allait nécessairement prendre du plomb dans l’aile je pariais en mon for intérieur pour un jugement plus prudent dans le cas opposant Olivier Martinez et Fuzz. En particulier parce que la procédure prévue par la LCEN et consistant à désigner à l’herbergeur le contenu potentiellement litigieux n’a pas été respectée. Helas cette procédure n’est pas obligatoire, on l’avait oublié, et comme d’habitude le jugement le plus symbolique sanctionne le cas le moins évident, le plus injuste. Fuzz.fr, petit agrégateur sans véritable poids économique.
(Maj 28/03/08 : le détail de l’ordonnance de référé)
Je le dis clairement, j’aurais aimé qu’on discute aujourd’hui d’une Laure Manaudou qui avait toutes les raisons d’attaquer sans regret tous les sites qui d’une manière ou une autre ont sciemment exploité la diffusion des photographies intimes. On aurait pu tranquillement démontrer comment la querelle autour du statut d’hébergeur est parfaitement fondée et comment il peut permettre de détourner, pour des intérêts commerciaux, l’esprit de la Loi conçue, je n’en doute pas, pour préserver les conditions de la liberté d’expression.
Las, Manaudou a choisi la modération malgré son honneur bafoué et Martinez dont on apprend, culot suprême, l’annonce de son mariage, a choisi l’affrontement (MAJ: le mariage est finalement démenti, c’est le bouquet, merci l’AFP et Europe 1 de m’avoir induit en erreur). La justice tranche ainsi sur fond de confusion extrème et génère incompréhension et inutile frustration. Ainsi soit-il. Désormais messieurs vous savez ce qui empoisonne la presse française depuis plusieurs années: on peut publier la vérité et être condamné. Je le dis et le redis, le combat des blogs se mène avec les éditeurs et non avec les hébergeurs.
Puisque, faute de mieux, il faut bien commenter l’affaire Fuzz rappelons que techniquement ce jugement n’a pas valeur de jurisprudence et que rien n’est joué sur le fond (l’affaire Lespipoles.com est bien plus pernicieuse sur ce point). En revanche, dans l’attente de pouvoir lire le détail du jugement, il me faut exprimer mon effroi devant l’extrême bétise qui s’est épanchée au cours des derniers jours pour défendre Eric Dupin sur le thème « je n’aime pas Olivier Martinez ».
Je m’explique…
Je ne mets pas en doute la bonne foi des initiateurs et de la très large majorité des individus ayant soutenu cette initiative, y compris l’astucieuse technique du Google bombing. Le résultat, une campagne de lynchage pure et simple, relève pourtant de la plus profonde immaturité, pire il est extrèmement dangereux:
– La blogosphère a offert sur un plateau des milliers d’articles dont le caractère diffamatoire ne fait aucun doute. Alors qu’à l’origine l’affaire pouvait se plaider, il y a désormais un boulevard pavé d’euros pour exiger des dommages et intérêts. On ne peut pas faire mieux en matière de crétinisme. Prions simplement pour que le défenseur d’Olivier Martinez comprenne la nécessité de calmer le jeu.
– Qu’on le veuille ou non Olivier Martinez A LE DROIT de demander à la justice de trancher s’il estime être lésé. C’est à la justice de décider si sa démarche est fondée ou si elle est abusive. En clair on peut hurler à l’abus, à l’erreur, à l’injustice mais on ne peut nier à un plaignant son droit fondamental à faire appel à la justice. AUCUN JURISTE ne peut contester ce droit car ce serait précisément nier l’existence d’un état de droit. Ce que je crains est simple: l’organisation spontanée ou non de l’opération « je n’aime pas Olivier Martinez » a-t-elle pu influer négativement sur le jugement de l’affaire en se transformant en un déni pur et simple des droits du citoyen.
Alors, et ensuite?
Ensuite, il faudra attendre les autres jugements à venir et rapidement s’attaquer au fond de la question. Puisqu’on a pris le temps de définir ce qu’était un hébergeur en sachant pertinemment que ce type de litige allait survenir tôt ou tard et puisque des juristes m’expliquent (voir les commentaires) à juste titre que c’est le statut d’éditeur qui n’a jamais été précisé et bien repartons du point de départ, redéfinissons le statut d’éditeur à l’heure d’internet. Redéfinissons le cadre juridique permettant à ceux qui assument ce rôle de librement diffuser partie de leur contenu (par exemple via RSS) sans contraindre nécessairement à la contractualisation. Travaillons à définir le media d’un nouveau genre, le media ouvert. N’instrumentalisons pas la Loi pour couvrir les éditeurs masqués sous le statut d’hébergeur.
A titre personnel et professionnel je compte m’engager sur cette question et l’appliquer aux medias que je dirige. C’est dit.
Quelques bonnes lectures:
> Chez Narvic, la question du lynchage
> Chez l’incontournable Versac, le lynchage encore
> Chez Eolas toujours brillant, Que faire quand on reçoit un courrier d’avocat (pour expliquer simplement qu’une assignation n’est pas une condamnation)
> Chez Juriscom.net toujours pertinent (et du côté de la LCEN) un bilan intéressant de la LCEN par le parlement – document toutefois encore non définitif. Document qui tente de soutenir la légitimité du statut d’hébergeur tout en le distinguant ouvertement du statut d’éditeur pourtant réputé « non défini »…
> Chez JB Soufron sur ZDNet.fr, le statut d’hébergeur remis en question
> Chez Adscriptor, la défense de Fuzz, côté bonne foi
ecosphere 
Emmanuel,
Je viens de publier sur la question, je n’avais pas vu que tu mentionnais mon précédent billet. Je te trouve dur sur le « crétinisme » des blogueurs comme je le dis dans mon dernier billet.
Cela ne veut pas dire que tu as tort sur ce point, je pense même que tu as raison, mais en l’espèce je trouve la réaction des blogueurs épidermique et à la hauteur des enjeux.
Et en tout état de cause, qu’on aime ou pas Olivier Martinez, il faudra lui reconnaître d’avoir été le déclencheur d’une formidable réflexion sur le sujet. Qui ne fait que commencer.
Espérons au moins que ça débouchera sur du concret … frappé au coin du bon sens !
Jean-Marie
Evidemment qu’Olivier Martinez a le droit de demander à la justice de le protéger. Maintenant, il faut bien faire la différence:
1. On se fout complétement de sa relation avec l’autre et je ne vois pas en quoi cela lui causerait le moindre dommage. Si un homme public ne veut pas que l’on dévoile sa vie privée, il lui suffit de changer de métier ou d’être plus discret. Je connais personnellement un acteur très célèbre dont on parle très rarement dans les journaux People car il a tout simplement décidé de rester discret sur ce qu’il fait.
Les Britney Spears et autres ne peuvent pas reprocher à ces mêmes journaux qui ont permis leur célébrité de continuer à les suivre quand tout va mal…
2. La LEN existe et comme tu le rapportes via l’article de Juriscom, la LEN est une excellente loi, avec une intention particulière d’éviter ce genre de cas où la personne attaquée n’est pas la personne ayant commis l’action.
En quoi est ce justice de condamner une personne qui n’a rien fait ? Est ce que l’on attaque Microsoft quand Word est utilisé pour envoyer des lettres de menaces? ou Guy Degrenne quand un couteau est utilisé pour égorger quelqu’un ? 🙂
La LEN a donc trouvé la solution pour le cas particulier de l’internet. Vous voyez un contenu litigieux, avertissez l’hébergeur du contenu de ce que vous avez trouvé et si celui-ci ne l’enlève pas, attaquez.
La LEN n’a pas été créée en un claquement de doigts. Elle a été mise en place et étudié spécifiquement pour qu’Internet puisse continuer à compter des services innovants et continuer à protéger tout individu ou entreprise. Pourquoi veux tu revoir la loi ? La seule chose qu’il faut faire est de l’expliquer concrètement aux juges et leur présenter des cas concrets (comme ce que prépare l’assemblée nationale). On ne peut pas reprocher à un juge de ne pas savoir ce qu’est un Digg Like !
La jurisprudence Wikipedia confirme tout cela. Tout comme Fuzz, Wikipedia est organisée et gérée par ses utilisateurs. Le contenu rédigé par les utilisateurs ne doit pouvoir entrainer des plaintes que contre ces utilisateurs eux même (très facilement repérable).
En ce qui concerne la réaction de la blogosphère, je ne vois pas en quoi dire que je n’aime pas Olivier Martinez puisse être condamnable. Si c’est le cas, Sarkozy devrait changer de métier et prendre un avocat immédiatement.
A titre personnel, en y participant, je voulais potentiellement faire réagir l’acteur et lui faire prendre conscience de ce qu’il fait. Très souvent, ces personnes sont à peine au courant des procédures lancées par leurs avocats.
Pour conclure, moi qui n’était pas au courant de sa relation avec la demoiselle, je le suis seulement grâce à sa plainte…Si vraiment cela lui causait préjudice, il aurait mieux fait de demander à ce que tout soit enlevé incognito…
En ce qui concerne les réactions des Versac ou autres, franchement, je trouve qu’elles n’amènent rien au débat…S’il y avait vraiment faute de la part d’Eric, personne n’aurait bronché…
Encore un très bon article de fond avec les vraies questions sur cette affaire, merci Emmanuel pour ton éclairage.
Je ne suis pas loin de penser, en effet, que tout ce bruit a desservi Eric Dupin, ne serait-ce que de vouloir faire de cette affaire une quasi-juris-prudence qu’il n’est pas. Ce jugement est sujet à critique et j’espère qu’il y aura un appel.
Pour le reste, la LCEN ne fait pas tout, en effet. J’ai le sentiment qu’on en revient quelque part aux caractère d’appropriation de marque que représente un lien, ce qui renvoi à ce titre la contrefaçon. Faire un lien n’est pas anodin, on l’a sans doute oublié.
L’autre chose et vous l’éclairez fort bien, c’est que l’exigence de déontologie journalistique s’applique aussi au blogueur.
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Emmanuel (que j’aime bien lire), ta réaction (de traiter les blogueurs qui n’aiment pas Olivier Martinez de crétins) me semble maladroite.
Elle me fait penser a celle des « élites » qui disaient au sujet du référendum sur la constitution européenne qu’il ne fallait pas donner la parole au peuple parce que c’était dangereux. Plutôt que de traiter cette majorité de crétins (et donc de te présenter comme plus intelligent que la « masse »), il me semble peut être plus intéressant d’en comprendre les ressorts. Peut être que ce sont eu qui ont raison ?
C’est d’autant plus maladroit de traiter les gens de crétins sur la forme de l’action alors que sur le fond tu penses la même chose.
Les internautes ont en très grande majorité dénoncé la condamnation. Ne pas aimer Oliver Martinez était une manière simple de se compter.
Je vais faire court par manque de temps. Je veux juste dire qu’il peut y avoir un crétinisme de masse sans qu’on mette en doute la bonne foi des individus.
Je ne critique absolument pas l’idée de participer à un mouvement de protestation même pour dire « j’aime pas machin » mais ce que je constate c’est qu’il a généré une vague de diffamation pure et simple.
J’ai sincerement peur que cela ait desservi Eric Dupin car il n’y a rien de pire pour un juge que de sentir qu’on met en balance les droits fondamentaux du citoyen sur lesquels reposent sa fonction.
Désolé les gars mais lisez ce qui a été publié à droite et à gauche, mais c’est beaucoup plus que maladroit et c’était la derniière chose à faire pour aider Dupin
@Emmanuel
Je ne pense pas que le mouvement « Je n’aime pas Olivier Martinez » ait déservi Eric (sur le sujet il suffirait de lui demander son sentiment). Je suppose simplement que le soutient dont il a bénéficié a du lui remonté le morale.
Je pense que dans la maladresse dont tu parles, la ou tu lis la crétinerie, tu peux aussi lire la sincérité. Simple question de point de vu …
Quand à parler de lynchage, je penses aussi que tu n’utilise pas le bon mot. La phrase « Je n’aime pas olivier martinez », répété comme un slogan, est devenu un simple tag, plus qu’un jugement de valeur.
Quand au juge, vu son niveau de compréhension de l’Internet, il est aussi possible qu’il ne comprenne pas les blogs, ni même qu’il n’en lise.
@Laurent: ce n’est pas la phrase « je n’aime pas machin » qui est diffamatoire. Je pense que tu n’a pas bien lu ou vu ce qui a été réellement publié sur pas mal de blogs pour soutenir cette phrase anodine. Je ne met pas en doute la sincérité, elle n’a simplement jamais protégé personne à la barre d’un tribunal.
Tu as raison, la prudence s’impose dans ce que l’on peut écrire à propos d’Olivier Martinez, mais ne même temps, saborder toute opération de com’ venant de sa part me semble un légitime retour de baton, non ?
A priori, c’est ce qu’il devrait se passer (bien qu’en meme temps, en dehors de ses histoires conjugales, il n’ai pas des masses d’actualités)
@Emmanuel
> elle n’a simplement jamais protégé personne à
> la barre d’un tribunal
3 ch’tite réflexions en passant :
1) a moins que ce soient vraiment des crétins, les blogeurs avaient bien compris que cela ne modifierait pas le jugement.
2) Visiblement Eric ne partage pas ton avis, car il n’a pas demandé d’arrêter le buzz.
3) Sinon c’est pas sympa de traiter tes voisins de crétins … t’es pas loin d’un billet de « le meur » qui t’a traité de « me… » 🙂
Très bonne analyse, notamment de l’effet de horde faisant passer cette satanée blogosphère pour un meute de bouseux prêts à lyncher tout ce qui bouge.
« Ils » en sont à présent à saborder la comm’ de Martinez… la meilleure stratégie, en l’espèce, est l’indifférence il me semble non ?
Pour le reste, tu dis mieux que moi ce que je pense et tu apportes un élément intéressant, le fait que ce jugement ne fasse pas jurisprudence, ce que l’on pouvait être amené à redouter.
Bien à toi Emmanuel
Oui Laurent je n’ai pas oublié que cela a pu me concerner un jour…
Sauf qu’on s’est expliqué en bonne intelligence avec Loïc. Sinon j’aurais du demander au patron de Six Apart d’intervenir 🙂
@Cath: oui il s’agit d’un référé, donc pas de jugement sur le fond. Ceci étant dit j’ai lu l’ordonnance et je suis quand même étonné de la décision.
@ Emmanuel
A part la litanie des procès à venir, jusqu’à ce qu’une jurisprudence stable en sorte un jour, est-il prévu par le Gouvernement, ou le Parlement, une remise en cause de la LEN, après une période d’observation ?
Il me semble qu’un tel dispositif est prévu pour les lois sur la bioéthique, par exemple, pour lesquelles des « rendez-vous » réguliers sont prévus, pour évaluer leur effet, et envisager les modifications qui s’imposent… Ce modèle est très intéressant. Il conviendrait bien à un domaine en constante évolution, lui aussi, comme les NTIC…
Car il me semble que la définition (ou son absence) du statut de l’éditeur est une vraie faiblesse dans la LEN. On transpose un système issu du papier, qui se jouait à trois (imprimeur/éditeur/auteur) vers le web en faisant quasiment disparaître la notion d’éditeur, qui se trouve « fusionnée » avec celle d’auteur, et laisse ce dernier bien désarmé par rapport à la situation antérieure…
Alors qu’il y a toujours (ou plutôt il y a « de nouveau ») des « éditeurs » sur internet : les agrégateurs de contenu ! Il n’est pas satisfaisant d’assimiler leur rôle à celui des hébergeurs, mais ce ne sont pas des auteurs non plus… Le rôle d’éditeur me semble très bien taillé pour eux…
Et j’ai bien en tête, là-derrière, une gestion profondément remaniée de toute l’économie de l’information en ligne, quand l’information ne provient plus majoritairement des « éditeurs » traditionnels (les gros sites de presse et les agences de presse mondiales), mais qu’elle « émane » de « la base » et que ce sont d’autres acteurs qui jouent désormais le rôle des éditeurs…
Je comprends que ces « nouveaux éditeurs » ne soient pas très chauds à endosser ce nouveau rôle. Il faudrait peut-être les forcer un peu… Non ?
Il n’y a pas une vraie menace globale sur l’économie, par définition l’éditeur a toujours été soumis au risque juridique. C’est même pour ça qu’il se constitue en société. Pour les petits, comme les blogs on peut imaginer une assistance juridique comprise dans le prix de l’hebergement (à condition de s’engager respecter les regles minimales en matière de publication)
Les agrégateurs provisionneront les couts comme n’importe quel éditeur. Finalement de tout ça il sortira une petite barrère d’entrée économique. Une façon de rentrer dans le rang. Les agrégateurs importants s’engageront à contractualiser leurs relations avec leurs principaux fournisseurs pour limiter les risques.
Au final les acteurs vont se professionnaliser et l’équilibre s’instaurera.
La blogobulle témoigne d’une double infantilité : le mouvement « j’aime pas Olivier Martinez » et la fuite de responsabilité « mais je suis un hébergeur, mettre des liens c’est juste pour m’amuser ».
Si je suis « éditeur » d’un site dont les contenus sont générés par les internautes, j’imagine que je fais attention à ne pas me retrouver avec des liens vers des sites pedophiles ou neonazis.
Si je suis un blogueur non infantile, je fais le ménage dans les commentaires pour éviter messages injurieux et diffamation.
Et pourtant je lis ce matin chez un blogueur dit influent et bossant dans la pub, « Conséquence : je vais désormais devoir scanner à la loupe tous les liens que je vous propose, afin d’être sûr qu’ils ne recèlent pas une petite irrégularité planquée dans un coin. »
Bah, oui !
Un point m’a pas mal amusé, à la lecture de la décision : le juge évoque le fonctionnement de Fuzz, en tout cas le rôle de son animateur/administrateur, mais il ne dit pas un mot sur l’intervention de l’utilisateur. Tout se passe comme si Fuzz était un site classique, sur lequel l’auteur aurait posté un billet avec lien vers l’info concernée. Il me semble difficile de se livrer à une analyse sérieuse si l’on n’envisage même pas l’impact du rôle de l’utilisateur.
La décision Wikipedia qu’évoque Jeremie est assez intéressante, au demeurant. Bien sûr, techniquement Wikipedia et Fuzz sont très différents mais, au final, n’est-ce pas du user generated content, ne peut-on trouver sur wikipedia des liens vers des infos d’ordre privée, et wikipedia ne dispose-t-il pas de catégories spécifiques, tout cela l’éloignant sensiblement de la conception restrictive de l’hébergeur, qui le limiterait aux sociétés type Amen, OVh ou 1&1 ? Pourtant, Wikimedia Foundation a bénéficié du statut d’hébergeur.
N’est-ce pas la différence de moyens soulevés dans les affaires Wikipedia et Fuzz qui explique la divergence des solutions retenues ?
Il semble que dans les cas Lespipoles et Fuzz, le choix des rubriques et le classement de ces dernières aient influencé le tribunal pour retenir une qualification d’éditeur.
De mémoire dans l’affaire Wikipédia, le choix était davantage opéré par les contributeurs eux-mêmes.
Il reste que les décisions rendues ces jours derniers ne sont que des ordonnances de référé et que leur conférer une trop grande valeur serait une erreur.
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